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25. Colloque SFDE - Partie 2, session 3, M. Gilles MARTIN


Monsieur Martin,  Professeur émérite à l'Université de Nice- Sophia Antipolis, professeur Associé à l'IEP de Paris, Avocat au Barreau de Nice, est intervenu sur le thème : "Quelle(s) régulation(s) dans l'hypothèse d'un recours aux mécanismes de marché pour protéger l'environnement ?"

Dans son intervention il a démontré que le recours à des instruments de marché est très fréquent. Mais si on recourt au marché dans le domaine de l'environnement doit-il y avoir une régulation ?

Il existe différentes formes de régulation comme la pratique administrative, ou encore le rôle du juge en tant que régulateur, mais la régulation telle qu'invoquée ici, ne peut être menée que par le recours à des autorités indépendantes de régulation supposant qu'on arrive à regrouper à la fois des représentants des intérêts contradictoires pour garantir sa légitimité auprès de tous les acteurs différents.

Toutefois, il conclut en disant que les instruments de marché pour la protection de l'environnement ne prennent pas en compte la régulation du marché, puisqu'au niveau interne, les marchés ne comportent pas de moyens de régulation. Il peut dès lors y avoir des dérives très négatives car les marchés sont des marchés sans régulations.

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