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Rejet de la plainte de quatre nigérians contre Shell


Le tribunal de la Haye a rendu ce mercredi 30 janvier son arrêt dans l'affaire opposant quatre fermiers et pêcheurs nigérians au pétrolier Shell. Entre 2006 et 2007, la fuite d'un oléoduc avait provoqué la pollution de terres et d'étangs dans la région du delta du Niger. Les demandeurs exigeaient que Shell nettoie cette pollution et mette à jour son matériel défectueux.

Les juges de la Haye ont rejeté la responsabilité de la maison mère Royal Dutch Shell, dont le siège est à La Haye, au motif qu'elle n'avait pas, au regard de la loi nigériane, d'obligation d'empêcher ses filiales, en l'occurrence sa filiale nigériane Shell Petroleum Development Co (SPDC), de faire du tort à des tiers.

SPDC est cependant condamnée à verser des indemnités pour les fuites près du village d'Ikot Ada Udo. En effet, si le tribunal constate que ces fuites ont été causées par des sabotages liés au vol de pétrole, il considère que SPDC aurait dû des prendre des mesures pour y remédier.

Selon Nnimmo Bassey, ancien président des Amis de la terre, l'affaire établit un précédent puisque "Shell et d'autres multinationales sont averties qu'elles ne peuvent pas polluer l'environnement n'importe où dans le monde et retourner chez elles en profitant de leurs bénéfices".

[VEIJURIS] 

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