Un accord de partenariat portant sur l'utilisation des herbicides sur les voies ferrées a été signé le 14 juin 2013 entre, d'une part, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministère des affaires sociales et de la santé [respectivement représentés par Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité, Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation et Françoise Tuchman, sous-directrice à la direction générale de la santé) et, d'autre part, la SNCF et Réseau férré de France - RFF (respectivement représentés par Olivier Bancel, directeur de la maintenance du réseau et Pierre-Denis Coux, directeur de la qualité du réseau et de la maitrise d'ouvrage).

Source : www.developpement-durable.gouv.fr :

Cet accord fait suite à l'accord-cadre du 16 mars 2007 dont le bilan montre que l'usage des herbicides pour maitriser la végétation sur les voies ferrées a fortement diminué entre 2008 et 2012.

L'indice de Fréquence de Traitement national calculé par la SNCF est passé de 1,13 en 2008 et à 0.68 en 2012 (soit de 156 tonnes à 108 tonnes de substances actives). Pour autant, un effort est encore possible pour réduire durablement les usages et les impacts des herbicides sur l'empreinte ferroviaire.

Ce nouvel accord de partenariat permettra de continuer à rechercher des solutions de prévention contre la végétation. Ces solutions pourront être intégrées dans les référentiels de conception des voies (nattes antivégétation sous voies et pistes par exemple).

Les contraintes spécifiques liés à l'usage des herbicides sur les voies ferrées ont nécessité la signature d'un accord spécifique, qui complète les accords [précédemment relatifs] à l'usage des pesticides en zones non agricoles (accord-cadre "jardiniers amateurs" du 2 avril 2010, accord-cadre " ZNA pros " du 3 septembre 2010 et accord-cadre "filière golfs" du 16 septembre 2010).

L'accord signé s'inscrit dans le cadre du Plan Ecophyto, piloté par le ministère chargé de l'agriculture, qui concerne non seulement l'usage des pesticides en zones agricoles mais aussi en zones non agricoles.

Le texte de l'accord de partenariat est disponible en ressource complémentaire de cette dépêche.