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La protection de l'environnement dans la loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport


La loi n° 2013-431 du 23 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport en France inclut une disposition essentielle pour la protection de l'environnement. Il s'agit de Titre IX de la loi qui dispose que Il est créé un établissement public de l'Etat à caractère administratif dénommé " Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement " (Cérema). Il comprend un siège, des directions techniques et des implantations territoriales ayant une vocation nationale. L'établissement constitue un centre de ressources et d'expertises scientifiques et techniques interdisciplinaires apportant son concours à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques en matière d'aménagement, d'égalité des territoires et de développement durable, notamment dans les domaines de l'environnement, des transports et de leurs infrastructures, de la prévention des risques, de la sécurité routière et maritime, de la mer, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat et du logement, de l'énergie et du climat ". Cet organe doit intégrer les facteurs environnementaux, entre autres, dans la promotion et la facilitation des modes de gestion des territoires. De plus, il doit accompagner les acteurs publics et privés dans la transition vers une économie sobre en ressource, décarbonée et équitable.

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