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Proposition de loi sur l'amélioration de la qualité de l'air diffusé par les climatiseurs


Le 9 avril, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi relative à la qualité de l'air diffusé par les climatiseurs. Après avoir rappelé que la France compte environ 10 millions de climatiseurs, les députés précisent que la Commission européenne, dans la directive CE 2002/91 sur la performance énergétique des bâtiments, a imposé aux Etats membres une inspection périodique des systèmes de climatisation au-delà d'une certaine puissance, par des experts agréés.

La proposition de loi vise à étendre les appareils concernés par le contrôle, et à l'élargir de tous les 5 ans à tous les 2 ans. De plus, la proposition vise à imposer un contrôle beaucoup plus élargi du système (filtres, évaporateur, turbine, bac à condensat, gaines de ventilation, par une technologie de décontamination fongique, bactéricide et virucide).

[VEILEGI]

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