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Publication: "Transition énergétique pour une croissance verte : présentation du projet de loi"

 France     Droit & Gouvernance
   

Dans le Recueil Dalloz du 7 août 2014 (n°29), est publié un article d’actualité sur la "Transition énergétique pour une croissance verte : présentation du projet de loi" (p. 1643).

L’article revient sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte présenté par Ségolène Royal, ministre de l’écologie, le 30 juillet 2014 en Conseil des ministres.

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    • Thématique(s) : Droit
    • Rubrique : Publications
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    • 7015 lectures depuis le 15/09/14 à 09h29 GMT
    •  
    1 avis

    Ressources complémentaires

    [fr] Pour consulter le projet de loi (783 hits)
    [fr] Pour consulter le dossier législatif (752 hits)

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