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La Commission européenne se saisit du dossier sur le barrage de Sivens

 Europe     Droit & Gouvernance
   

La Commission européenne a annoncé le 26 novembre qu’elle allait lancé une procédure d’infraction à l’encontre de la France pour non respect de la législation européenne, notamment la directive-cadre sur l’eau, concernant le projet du barrage de Sivens (Tarn)

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