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Energies renouvelables : les aides d'Etat allemandes validées par Bruxelles


Le dossier environnemental lié aux énergies renouvelables avance à grands pas outre-Rhin. Mardi 25 novembre, la Commission européenne a jugé conformes aux règles communautaires  les aides que l’Etat allemand prodigue aux producteurs d’électricité utilisant les énergies renouvelables.

 

De quoi s’agit-il exactement ? En 2012, l’Allemagne a voté une loi entrée en vigueur en août 2014 appelée loi EEG, conçue par Hermann Scheer, député et prix Nobel alternatif pour son action en faveur des énergies renouvelables. Plus précisément, il s’agit d’une taxe imposée aux consommateurs d’électricité, dont les recettes doivent servir à subventionner la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables.

A la suite d’une enquête approfondie, l’EEG a été jugée compatible avec les avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État, « parce qu'il se bornait à compenser le surcoût entraîné par la production d'électricité à partir de sources renouvelables par rapport au prix du marché ».

Ce dispositif pourrait être comparé à la contribution au service public de l’électricité (CSPE) française. A l’instar de la France, cette taxe pèse moins lourd auprès des gros consommateurs qu’auprès des petits. D’où la volonté de Bruxelles d’ouvrir une enquête à ce sujet.

Petit bémol, les réductions de prélèvement accordées aux entreprises énergivores (les chemins de fer, en particulier) en vertu de cette même loi ont dépassé les seuils autorisés, donnant du même coup à ses bénéficiaires un avantage concurrentiel en désaccord avec les règles relatives aux aides d'État. La Commission a donc fait savoir que cet écart devait être l’objet d’un remboursement. 

En outre, afin d’éviter que cette mesure ne soit défavorable aux importateurs d’électricité, également soumis au prélèvement, les autorités allemandes se sont engagées à pourvoir 50 millions d'euros d’investissement dans des interconnecteurs et des projets européens en matière d'énergie.

Et ce en vertu des articles 30 et 110 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) selon lesquels États membres n’ont en aucun cas droit d'imposer des charges ou des taxes discriminatoires à l'encontre des importations.

Via ses investissements, l’Allemagne compensera ainsi les effets de discrimination, a jugé la Commission. Voilà un exemple d’aides d’Etat capable de passer par le filtre bruxellois, à condition de la bonne volonté des parties.

 

 

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