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- Adoption d'un arrêté ministériel modifiant certaines prescriptions applicables aux éoliennes


Un arrêté ministériel pris le 6 novembre 2014 modifiant les prescriptions applicables aux éoliennes concernant les distances d’éloignement par rapport aux radars météos, le démantèlement des installations et la constitution des garanties financières, est paru au journal officiel du 22 novembre 2014.

Celui-ci prévoit qu'en deçà des distances d'éloignement des radars météorologiques, l'avis de Météo France ne sera plus nécessaire, puisque le texte introduit la possibilité pour l'exploitant de démontrer, grâce à des méthodes de modélisation reconnues par l'État, que les impacts générés par son parc éolien sur le fonctionnement des radars météorologiques respectent certains critères d'acceptabilité.

Le texte précise en outre les conditions de démantèlement des installations en fin d'exploitation. Jusqu’alors, l’obligation de démantèlement portait sur les éoliennes elles-mêmes et le système de raccordement au réseau. Désormais, le décret du 6 novembre précise que celui-ci concerne, au-delà des éoliennes elles-mêmes « Le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ».

Enfin, l'arrêté pose la périodicité de réactualisation des garanties financières à cinq ans, tandis qu’elle était d’un an jusqu’alors.

Le projet d’arrêté avait fait l’objet d’une consultation publique en octobre. 20 contributions ont été reçues, mais le ministère de l’écologie n’a pas modifié l’arrêté considérant que celles-ci ne concernaient pas l’objet de l’arrêté ou avaient déjà été prises en compte.

[VEILEGI]

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