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- Publication du décret relatif aux installations dédiées à la recharge de véhicules électriques et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé de vélos


Un décret du 30 octobre 2014 a été publié au Journal Officiel du 1er novembre et est entré en vigueur le lendemain. Celui-ci concerne d’une part les installations dédiées à la recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments, et d’autre part les infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.

Sur le premier point, le décret supprime l’obligation de disposer d’un local technique électrique dédié aux infrastructures de charge de véhicules électriques. Il avance en outre la date d’effet du droit, pour une copropriété, d’équiper sa place de parking d’une borne de recharge du 1er janvier 2015 au 1er octobre 2014.

Concernant les espaces de stationnement pour vélo, un espace dédié pourra désormais être créé en dehors du bâtiment s’il est situé à l’intérieur de la même parcelle et qu’il est couvert. Le décret précise en outre que pour les bâtiments de bureaux existants, l’espace dédié aux vélos pourra être pris sur des places de stationnement jusque là dédiées aux voitures.

[VEILEGI]

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