Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble au titre de la loi sur l eau


L’affaire de la construction du Center Parc à Roybon a connu un nouveau rebondissement le 23 décembre 2014. Le tribunal administratif de Grenoble a en effet suspendu les autorisations délivrées par le Préfet de l’Isère concernant la construction dudit centre, en se fondant sur la loi sur l’eau. Le juge administratif a conclu qu’il existait donc un doute quant à la légalité de la décision du fait que la Commission nationale n’a pas été saisi du débat public sur le projet Center parc, pourtant obligatoire. De plus, il existerait un doute quant aux mesures prévues par l’arrêté pour compenser la destruction des zones humides. Toutefois, le juge a rejeté la demande de suspension des autorisations de travaux prises au titre de la protection des espèces protégées et de leurs habitats, car il n’y a pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision.

[VEIJURIS] 

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