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Pollution, émissions de carbone, marées noires... Comment rendre efficaces les lois et les accords en matière d'environnement ?


Quelles lois pour la planète ? par Louise Mussat

Alors qu'un forum européen s'est tenu sur ce sujet à Aix-en-Provence, et à trois mois de la COP 21, Sandrine Maljean-Dubois, juriste spécialiste du domaine, nous livre des éléments de réflexion.

À l’heure actuelle, le droit portant sur l’environnement n’est-il donc pas suffisamment respecté ?
S. M.-D. :
S’agissant des changements climatiques, soulignons qu’un jalon vient d’être posé aux Pays-Bas. Le tribunal de La Haye a donné raison à l’ONG Urgenda et obligé l’État néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici à 2020. En Belgique, une action similaire est en cours. Mais ce sont des exceptions : à l’échelle internationale, les accords environnementaux ne sont pas toujours très efficaces. Ceux de Copenhague, adoptés en 2009, ont donné lieu à une compilation de promesses de réduction des émissions faites par plus de 100  pays et l’Union européenne. Il s’agit d’une action politique. Les États ne sont pas engagés internationalement et peuvent revenir sur leurs promesses à tout moment...

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Journal du CNRS

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