COP21: Résumé de la première semaine texte de l'Accord remis aux Ministres


par Fanny PETITBON  |  CARE France  |  Responsable Plaidoyer/ Advocacy Manager

Lundi, plus de 150 chefs d'Etat et de gouvernements étaient présents à Paris afin de délivrer des discours et envoyer des signaux forts à leurs équipes de négociations nationales. Un certain nombre de leaders ont fait référence aux droits humains et à l'égalité des sexes dans leurs discours (voir document en anglais ci-joint intitulé "COP21 Climate Justice Heads of States and Governments Quotes). François Hollande a notamment dit: "Aucun pays, aucune région n'est à l'abri des impacts du dérèglement climatique causé par l'Homme mais nous ne pouvons pas accepter que les pays les plus pauvres, qui émettent le moins de gaz à effet de serre, sont les plus vulnérables. Nous devons agir au nom de la justice climatique." Laurent Fabius a ajouté que "l'Accord de Paris doit aussi être un pacte pour la justice et contre les inégalités. Ce sont les femmes et les pauvres qui sont les premières victimes ( du changement climatique)".

De mardi à vendredi, les négociations se sont poursuivis en groupes de travail (spin-off groups) auxquels les observateurs (la société civile) n'avaient pas accès. Les Etats débattaient des éléments de langage sur un nombre restreint d'articles. La question de l'inclusion des droits et principes fondamentaux (droits humains, égalité des sexes, droits des peuples autochtones..) dans l'Article 2 qui définit l'objectif de l'Accord a été l'objet de multiples rebondissements:

  • Le Canada a créé la surprise en rejoignant les rangs des champions traditionnels s'étant positionné sur l'inclusion de ces éléments dans l'Article 2 (Mexique, Philippines, Costa Rica..) 
  • L'Union Européenne a fait part de son soutien à ces éléments, en précisant qu'elle restait ouverte quant à leur placement dans le texte (Préambule ou Article 2). Or la société civile considère cette position décevante car ancrer ces droits fondamentaux dans l'Article 2 les rend applicables à toutes les actions de lutte contre le changement climatique (réduction des émissions, adaptation, renforcement de capacités...). Le préambule a une portée bien moindre.
  • Lors d'une session de groupe de travail, les éléments de langage relatifs aux droits humains, à l'égalité des genres et la pleine et entière participation des femmes, aux droits des peuples autochtones, à une transition juste de la main d'oeuvre et du travail décent, à la résilience et l'intégrité des écosystèmes, l'équité entre les générations ont retirés de l'Article. Le même jour, le Mexique, en charge de trouver une formulation de compromis pour le deuxième paragraphe de l'Article 2, a réintroduit les droits humains, l'égalité de genre et les droits des populations vivant sous occupation (cette dernière notion est poussée par l'Arabie Saoudite qui a rallié également la Ligue Arabe)
  • Les Etats Unis et la Norvège ont été les seuls à s'opposer cette formulation de compromis, ce qui leur a valu d'obtenir le prix du mauvais élève des négociations (le Fossile décerné chaque jour par le Réseau Action Climat International). 

Samedi, les négociateurs ont remis leur copie aux Ministres (voir document en pièce jointe intitulé Projet d'accord de Paris) qui vont maintenant devoir trancher parmi les différentes options. Globalement le texte fait 44 pages en anglais (20 pour l'Accord de Paris, 24 pour la décision- il est plus long en français) mais contient encore de nombreuses options contradictoires.

Dans cette version du texte, l'égalité des sexes figure dans le Préambule (pp10), à l'article 2.2, à l'article 4.5 (relatif à l'adaptation), à l'article 6.10 option 2 (relatif aux financements), à l'article 8.2 (renforcement de capacités).

En cette deuxième semaine qui commence demain, les Ministres ont 3 jours pour finaliser le texte de l'accord c'est-à-dire jusqu'à mercredi soir, afin de permettre aux experts juridiques de relire le texte jeudi et vendredi et permettre son adoption d'ici vendredi 18h. C'est un calendrier extrêmement serré.

Que fait la société civile?

La société civile demeure unie  (Climate Action Network; Indigenous Peoples’ Caucus; Trade Union Non-Governmental Organizations; Women & Gender Constituency; Young Non-Governmental Organizations), les groupes de travail ad hoc (Accra Caucus; Human Rights & Climate Change Working Group and REDD Safeguards Working Group), et les groupes de foi et les organisations environnementales et de lutte pour la justice climatique). La société civile continue de pousser pour le maintien dans l'Article 2 des droits humains, de l'égalité des sexes mais aussi de la réintégration d'autres éléments-clé: droits des peuples autochtones, sécurité alimentaire, transition juste de la main d'oeuvre, l'équité entre les générations et de l’intégrité des écosystèmes dans le cadre des mesures prises pour remédier aux changements climatiques.

N'hésitez pas à soutenir ce message en utilisant l'infographie ci-jointe, le hashtag #Stand4Rights et les exemples de tweets ci-dessous:

Quel est l'objectif de la #COP21? Protéger les êtres humains et la planète #Stand4Rights 

Un accord sans droits= pas d'accord #Stand4Rights #COP21

Soyez solidaires avec un accord qui consacre les droits humains et le genre #COP21

Soyez solidaires d'un accord basé sur les droits #objectif  #COP21 #Stand4Rights

Quel est l'objectif d'un accord  #COP21, si ce n'est pas protéger les êtres humains et la planète #Stand4Right

Pour obtenir des informations de manière régulière sur ce qui passe à la COP, vous pouvez consulter:

[CdP21-genre] [CdP21-climat]

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