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4ème réunion du Comité Conjoint Congo-UE de Mise en oeuvre de l'APV-FLEGT


La quatrième réunion du Comité Conjoint de Mise (CCM) en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) entre la République du Congo et l’Union Européenne s’est tenue les 22 et 23 juin 2016 à Brazzaville, sous la coprésidence de Mme Rosalie MATONDO, Ministre de l’économie forestière, du développement durable et de l’environnement et de Saskia De Lang, Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne (DUE) au Congo. Ce quatrième CCM avait pour objectif de faire le point de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT depuis l’organisation du précédent CCM tenu les 25 et 26 novembre 2015, mais aussi d’orienter le travail pour les années 2016-2017. Du bilan des recommandations du troisième CCM, on retiendra que sur les quatorze recommandations formulées lors de cette session sept ont été mises en œuvre notamment la transmission du projet de loi portant régime forestier de même que du document de politique forestière au Secrétariat Général du Gouvernement et la révision par la Société Générale de Surveillance (SGS) du plan de travail pour le développement du Système informatisé de vérification de la légalité (SIVL). Par ailleurs, cinq recommandations sont en cours de réalisation parmi lesquelles la rédaction des textes d’application du nouveau code forestier, tandis que les deux autres recommandations non réalisées ont été reconduites à savoir la mobilisation du budget du Secrétariat Technique (ST) et de la Cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité (CLFT) et la finalisation des procédures de vérification de la légalité. Du développement du SIVL, il a été noté que le logiciel est en voie de finalisation.

Source : Ministère de l’Économie forestière du Développement durable et de l'Environnement

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