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L'OCDE se félicite de la publication des premiers examens par les pairs des subventions aux combustibles fossiles consacrés à la Chine et aux États-Unis


Les deux plus grandes économies de la planète sont ainsi les premières à se voir appliquer le mécanisme novateur des examens volontaires par les pairs. Le but est de préparer le terrain pour la mise en œuvre par les pays du G20 de vastes réformes de leurs mesures de soutien aux combustibles fossiles considérées comme inefficaces et portant une lourde responsabilité dans la pollution de l’air et le changement climatique.

La publication des deux rapports intervient alors que la Chine et les États-Unis ont annoncé samedi qu’ils ratifieront officiellement l’Accord de Paris sur le climat.

L’OCDE félicite la Chine et les États-Unis du degré élevé de transparence et d’ouverture dont ils ont fait preuve tout au long du processus d’examen. Par ses analyses, l’OCDE a joué un rôle essentiel dans l’engagement pris en 2009, dans le cadre du G20, de mettre fin progressivement aux subventions inefficaces aux combustibles fossiles, et elle s’est depuis lors employée à mesurer le soutien public à ces combustibles. En sa qualité de présidente de l’équipe d’examen, elle a aussi présenté des données et des analyses sans parti pris pour étayer les deux examens par les pairs. 

S’exprimant en marge du Sommet des chefs d’État et de gouvernement du G20, ce week-end à Hangzhou, en Chine, le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, a indiqué : « il faut rendre hommage à la China et aux États-Unis. Ces premiers examens par les pairs de pays du G20 revêtent une importance capitale. La réforme des politiques qui soutiennent la production et la consommation de combustibles fossiles constitue une étape vitale dans les efforts engagés au niveau mondial pour réduire de façon substantielle les émissions de dioxyde de carbone et des autres gaz à effet de serre. »

Comme le montrent des études récentes, la suppression progressive des seules subventions à la consommation de combustibles fossiles, dont le montant est estimé à quelque 500 à 600 milliards USD par an, pourrait entraîner une baisse des émissions mondiales de gaz à effet de serre de 6 à 13 % à l’horizon 2050.

Le rapport sur la Chine met en exergue neuf mesures inefficaces de soutien des combustibles fossiles dont il propose la réforme. Il s’agit pour la plupart d’exonérations de droits d’accise ou de taxes foncières profitant aux combustibles fossiles. Trois mesures concernent la production d’électricité ou de chaleur, et la plus importante – qui absorbe 15 milliards USD par an – donne lieu à toute une série de subventions aux combustibles fossiles utilisées dans les transports. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre des réformes économiques plus générales engagées par la Chine qui mettent l’accent sur la qualité de la croissance économique, la croissance verte et la durabilité.

Le rapport sur les États-Unis propose la réforme de 16 mesures inefficaces de soutien des combustibles fossiles. La plupart sont des dispositions particulières du code des impôts relatives aux activités intervenant en amont, comme la prospection, la mise en valeur et l’extraction de pétrole ou de gaz naturel. Les sommes dépensées ou le manque à gagner fiscal varient sensiblement d’une mesure à l’autre, mais atteignent ou dépassent 1 milliard USD par an pour plusieurs d’entre elles. Ces propositions de réforme concernant les États-Unis peuvent être envisagées dans un contexte plus global, notamment les initiatives prises récemment pour s’attaquer aux émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre (GES).

L’OCDE présidera également les prochains examens par les pairs des subventions aux combustibles fossiles qui seront consacrés à l’Allemagne et au Mexique.

Communiqué de presse

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