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Un régime spécial au sein des forêts de protection pour permettre d'en exploiter le sous sol


Dans le cadre de la procédure de classement comme forêt de protection du massif de Haye, il a été mis en lumière l'incompatibilité entre le classement de ce massif et la poursuite du programme de recherches archéologiques en cours sur la totalité de ce massif.

Ainsi, un projet de décret a été élaboré, qui prévoit, en application de l'article L.141-4 du code forestier, la possibilité de mener des travaux de fouilles et sondages archéologiques ainsi que de recherche ou d'exploitation souterraine de ressources minérales. Ce projet de texte institue un régime spécial au sein des forêts de protection, comme cela existe déjà pour les travaux nécessaires à la recherche d’eau (article R. 141-30). Le projet de décret encadre strictement l’autorisation de ces travaux, ainsi que les conditions qu’ils doivent respecter (respect de l’état boisé, de la stabilité des sols et de l’écosystème forestier ; remise en état de la forêt à la fin des travaux).

Ce projet de texte a été mis en ligne le 30 janvier sur le site internet du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), pour consultation du public. Cette consultation se termine le 20 février.

Les retours issus de cette consultation font apparaître, à ce stade, des incompréhensions ainsi que des craintes relatives aux risques que ferait courir ce projet aux forêts de protection actuelles et à venir.

Communiqué du Ministère
La consultation publique

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