Lancement du projet de Pacte mondial pour l'environnement


Garantir les droits environnementaux des citoyens du monde et d’abord des plus fragiles, c’est l’objectif du projet de Pacte mondial pour l’environnement, lancé à Paris le 24 juin à la Sorbonne et qui a reçu le soutien de Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Adapter nos institutions internationales, nos démocraties et notre droit aux enjeux de long terme, tel est l'ambition du projet de Pacte mondial pour l’environnement présenté au colloque organisé par le club des juristes, sous l’égide de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, en présence de Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations unies, d’Emmanuel Macron, président de la République, et de Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

18 mois après l’Accord de Paris sur le climat, le projet de Pacte mondial pour l’environnement vise à reconnaître le droit de l’environnement et affirme de grands principes tels que : le principe du pollueur-payeur, la non-régression du droit, l'accès à la justice, le principe de réparation ou celui de précaution... Le texte est appelé, après les deux pactes internationaux de 1966 – l’un relatif aux droits civils et politiques, l’autre aux droits sociaux, économiques et culturels - à compléter l’édifice des normes fondamentales, garantissant à chaque citoyen de la planète ses droits à un environnement sain. Il sera porté devant l’ONU dès septembre par le président de la République.

Communiqué de presse
Télécharger le texte de l'avant-projet de Pacte mondial pour l'environnement

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