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L'ONU fait le point sur la fiscalité environnementale


Le Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale a procédé pour la première fois à un examen approfondi de la question de la fiscalité environnementale à sa douzième session, en octobre 2016. À cette occasion, Ingela Willfors (Suède), en sa qualité de membre du Comité d’experts, a ouvert la discussion sur ce point, en faisant observer que, dans le Plan d’action de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Groupe des 20 (G20) concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, il était souligné que, si les pays les moins avancés étaient les plus touchés par les changements environnementaux, c’était eux qui avaient le moins recours aux taxes d’environnement en raison d’un manque de capacités, de ressources et de connaissances en matière d’imposition indirecte. La Suède, qui appliquait des taxes sur l’émission de carbone depuis plus de 25 ans, montrait aux autres pays l’exemple de ce qu’il était possible de faire. Elle avait préféré la taxe sur le carbone à d ’autres formes de taxes environnementales, telles que les taxes assimilables à la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes sur la consommation d’énergie, les impôts de consommation sur l’énergie et les mécanismes d’échange de droits d’émission, en raison de sa simplicité administrative et de son faible coût.

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