Mediaterre

   

Conférence technique sur la "hausse des impayés de la facture d'eau " le 12 octobre à Valenciennes (France)


La conférence technique «Hausse des impayés de la facture d’eau : quelles conséquences, quelles actions à mener pour les services publics ?» aura lieu le 12 octobre à Valenciennes (France).

Elle est organisée par la section Hauts-de-France de l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE).

Comme l’indique le site afférent à l’événement, depuis l’entrée en vigueur de la loi Brottes, le 16 avril 2013, toutes les coupures d’eau dans une résidence principale pour motif d’impayé sont illégales… Par ailleurs, le décret du 27 février 2014 n’autorise pas les réductions de débit pour l’eau.

Cette double interdiction dans un contexte de paupérisation des consommateurs a entraîné une hausse très sensible des impayés, qui à l’origine s’avoisinaient les 0,6 à 0,7% et sont désormais voisins de 2%, voire plus. Cette évolution est inquiétante d’autant qu’une grande majorité des impayés est sans rapport avec une situation de précarité.

 

Le programme provisoire de la manifestation se présente comme suit :

-Mot de bienvenue et de présentation de la journée technique

-Eléments de contexte

-Eclairage sur les dispositions législatives et conséquences

-Les acteurs locaux au contact des usagers

-Les moyens mis en œuvre et les évolutions souhaitables

-La situation chez nos voisins belges

-Synthèse et conclusion

 

L’ASTEE est une association reconnue d’utilité publique qui rassemble des experts, chercheurs, scientifiques et praticiens issus d’organismes publics et privés intervenant dans les services publics locaux de l’environnement dans le but d’élaborer ensemble doctrines partagées et recommandations. Elle est l’éditeur de Techniques – Sciences – Méthodes (TSM), la revue mensuelle des spécialistes de l’environnement.

Partagez
Donnez votre avis
Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2017 Médiaterre V4.0