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Renforcer le contrôle parlementaire pour mieux faire rendre des comptes aux gouvernements


Un récent rapport préparé par l’Union interparlementaire (UIP) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) révèle que si les parlements sont attachés à leur rôle de supervision du gouvernement, ils rencontrent un certain nombre d’obstacles dans l’exercice pratique de cette fonction.

Les problèmes de capacités et de moyens comptent parmi les freins les plus souvent cités mais l’environnement politique, le manque de coopération, voire les résistances du gouvernement, ainsi que des divergences d'intérêt limitent trop souvent l’aptitude des parlementaires à assumer efficacement leur fonction de contrôle. C’est ce que l’on peut lire dans le Rapport parlementaire mondial 2017, publié ce jour à l’occasion de la 137ème Assemblée de l’UIP qui se déroule à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) du 14 au 18 octobre 2017.

Le rapport, qui porte sur la fonction de contrôle du parlement et le pouvoir de celui-ci de demander des comptes au gouvernement, appelle les parlementaires, les gouvernements comme les citoyens à prêter une attention accrue à la fonction de contrôle parlementaire et incite à l’établissement de partenariats plus étroits entre parlements et société civile. Il constate également l’existence d’un net déficit de communication entre les branches législative et exécutive, souvent au détriment des parlements.

Comme l’a indiqué Martin Chungong, Secrétaire général de l’UIP, dans son allocation d’ouverture de l’Assemblée, "le rôle essentiel du contrôle parlementaire est de garantir la responsabilité des décisions prises par ceux qui sont au pouvoir, ceux qui gouvernent. Le rapport propose des méthodes concrètes pour améliorer ce contrôle. Les recommandations sont là. Il incombe maintenant à chacun d’entre nous de renforcer le contrôle parlementaire dans son propre environnement".

Achim Steiner, Administrateur du PNUD a, quant à lui, déclaré : "la supervision du gouvernement est une fonction primordiale du parlement, qui permet de garantir que la population jouit des services essentiels et d’assurer le principe de responsabilité tel qu’énoncé par l’Objectif de développement durable 16 sur la paix, la justice et le renforcement des institutions. Ce rapport apportera, j’en suis sûr, une contribution substantielle aux efforts de promotion d’un développement humain durable, en phase avec le Programme  2030, et j’espère que partout dans le monde, les parlements porteront toute l’attention nécessaire aux conclusions et aux recommandations du rapport".

Plus de 350 parlementaires de 120 pays – des partis au pouvoir comme des partis d’opposition, hommes et femmes de tous âges – ont participé à l’enquête dont les principales conclusions sont les suivantes :

  • Le contrôle parlementaire est un mécanisme de sauvegarde essentiel contre les abus de pouvoir et la corruption. Il contribue à garantir que les politiques et les décisions du gouvernement sont conformes aux engagements pris vis-à-vis des citoyens qu’ils représentent.
  • D’importants travaux de contrôle parlementaire se déroulent dans les parlements. En 2015, on a recensé dans 103 chambres parlementaires de 85 pays plus de 2 200 auditions publiques, plus de 210 000 questions parlementaires tandis que plus de 100 commissions d’enquête spéciales étaient mises en place et que les rapports reçus des ministères dépassaient les 3 000, dont plus de 800 ont donné lieu à un examen approfondi.
  • Les freins à l’exercice de la fonction de contrôle parlementaire sont principalement imputables aux questions de capacités et de moyens, mais aussi aux problèmes d’environnement politique, de manque de coopération de la part des gouvernements et de divergences d'intérêts.
  • L’exercice du contrôle parlementaire varie d’un pays à l’autre en fonction du contexte politique, culturel et historique.

Le rapport propose un schéma de renforcement du contrôle parlementaire qui comprend les recommandations suivantes : faire de cette fonction l’une des grandes priorités du parlement, renforcer le mandat et les capacités de contrôle, associer des partenaires aux activités de contrôle, faire bon usage des prérogatives de contrôle parlementaire, renforcer l’appui des citoyens au contrôle parlementaire et saisir les occasions qui s’offrent aux parlementaires pour améliorer le cadre du contrôle.

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