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Nouvelle saisine du CESE : TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone ?


Pour limiter sous les 2°C le réchauffement climatique, les économies mondiales doivent devenir neutres en carbone autour du milieu du siècle. C’est ce que demandent les scientifiques du GIEC et ce sont aussi les termes de l’Accord de Paris. Pour notre pays, cela signifie que l’objectif de neutralité s’imposera à tous les secteurs et toutes les branches, ainsi qu’à toutes les tailles d’entreprises. 

Ce chantier n’a pourtant pas encore démarré dans une majorité des entreprises. En effet, le cadre législatif et réglementaire actuel - bilan carbone annuel, normalisations de management environnemental…- n’est pas toujours adapté aux singularités et contraintes notamment budgétaires des petites et moyennes entreprises. De même, les mesures fiscales basées sur des émissions ou des impacts peuvent être difficile à mettre en place si les émissions sont compliquées à mesurer.
 
En France, les PME et TPE représentent 99,8 % des entreprises et près de 50 % des salarié.e.s. Il est donc essentiel qu’elles participent massivement à cet enjeu, qu’elles puissent anticiper et positiver les transitions. Pour cela, il faut que soient déployés à leur égard des mesures et politiques adaptées ; que soit perceptible la valeur ajoutée attendue de ce changement pour contribuer à nourrir leur compétitivité.
 
En s’inspirant d’exemples concrets en France ou en Europe (ex : une entreprise du bâtiment ou un fabricant de cosmétique), l’avis s’attachera à identifier les leviers qui permettraient aux entreprises et aux secteurs professionnels de rejoindre une trajectoire neutre en carbone. Ce cadre doit aller au-delà de labels ou de gains d’image en intégrant des instruments pertinents et opérationnels. A ce titre, il abordera les questions suivantes :
 
  • Comment adapter les politiques existantes (recherche, aides ou incitations fiscales, rôle des donneur.se.s d’ordre via cahier des charges…) ?
  • Faut-il proposer un cadre conjoint pour progresser, par exemple dans les branches et filières professionnelles et dans un cadre consulaire au niveau territorial ?
  • Peut-on mettre en commun des services et des méthodes pour des entreprises similaires ?
  • Quelles formations, quelles transitions professionnelles peuvent être actionnées pour les petites structures ?
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