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Journée de l'OIEau " Dispositifs agréés en assainissement non collectif : enjeux de l'exploitation et modalités de contrôle " le 24 mai à Paris


La journée technique « Dispositifs agréés en assainissement non collectif : enjeux de l’exploitation et modalités de contrôle » se tiendra le 24 mai à Paris. Elle est organisée par l’Office International de l’Eau.

L’état des lieux actuel en matière d’assainissement non collectif (ANC) montre que 15 à 20% de la population sont concernés par l’obligation de posséder un système d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur. Ce sont 5 millions d’installations qui doivent y répondre. Les textes réglementaires encadrant le sujet sont au nombre de 3 : l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié le 26 avril 2012 fixant les prescriptions réglementaires, l’arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de contrôle attribuées aux services publics ANC (SPANC) et l’arrêté du 7 septembre 2009 établissant les modalités d’agréments pour les vidangeurs. Cette réglementation touche à tout moment de sa vie un dispositif de traitement des eaux usées de taille inférieure ou égale à 20 EH : projet, réalisation, fonctionnement, réhabilitation.

Pour l’heure, lorsqu’un propriétaire doit mettre en œuvre son dispositif de traitement ou le réhabiliter suite à un contrôle du SPANC ou suite à l’achat d’un bien immobilier dont l’assainissement n’était pas conforme, il a à sa disposition plusieurs possibilités techniques. A lui de faire son choix. Mais ce choix est fondamental pour la pérennité de sa future installation. Il lui est nécessaire avant tout de connaître ses besoins et ses possibilités techniques et financières car un investissement de 5 000 ou 10 000 € est fort différent. Mais encore faut-il savoir que ces dispositifs s’entretiennent et que cela a un coût !

Les interventions d’entretien sur les microstations à cultures libres, microstations cultures fixées, filtres compacts, filtres plantés, nécessitent du temps, demandent une certaine périodicité, de la technicité mais elles ont aussi un coût qui vient s’additionner à celui de l’investissement.

Au programme de la journée, il y a :

-Contextes réglementaire et technique liés aux dispositifs agréés

-Résultats de l’étude in-situ des installations ANC

-Gestion des boues

-Rôle du SPANC

-Exemple de fin de vie des matériaux

-Charte interdépartementale pour un ANC de qualité

Les objectifs de la journée sont : connaître les enjeux de l’exploitation des dispositifs agréés et identifier les obligations d’entretien.
Les publics visés sont : les responsables de services Assainissement, les techniciens, les élus et les experts du domaine de l’assainissement non collectif.

L’OIEau, qui co-anime le portail Eau de Médiaterre, organise régulièrement des journées techniques sur l’eau, profitant du fait qu’il a pour vocation de réunir l’ensemble des organismes publics et privés impliqués dans la gestion et la protection des ressources en eau en France, en Europe et dans le Monde.

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