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Décret tertiaire, accessibilité, CEE ... Découvrez ce qui a changé au 1er octobre 2019


Avec l’arrivée de l’automne, plusieurs réglementations entrent en vigueur au 1er octobre 2019. On vous dit tout.

Entrée en vigueur du décret tertiaire

Publié le 25 juillet 2019, le décret tertiaire entre officiellement en vigueur au 1er octobre 2019. Pour rappel, ce décret fixe une obligation de réduction des consommations d’énergie finale de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050 dans les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m².

Cependant, le décret sera complètement opérationnel qu’à partir de la publication d’un arrêté fixant les niveaux de performance à atteindre et les conditions de modulations de l’obligation prévues.

Assouplissement des règles d’accessibilité

Prévu par la loi ELAN, l’assouplissement des règles d’accessibilité ainsi qu’un décret d’application entrent en vigueur au 1er octobre 2019. Désormais, seuls 20% des appartements situés au rez-de-chaussée ou en étages desservis par un ascenseur doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les 80% restant doivent être au moins évolutifs.

Intégration du développement des énergies renouvelables dans les études d’impact

Les actions et opérations d’aménagement soumises à une évaluation environnementale doivent faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone. Avec la loi ELAN, pour les opérations d’aménagement dont les premières demandes d’autorisation interviendront à partir du 1er octobre, l’étude d’impact devra comprendre les conclusions de l’étude de faisabilité et une description de la façon dont il est tenu en compte.

Certifications d’économie d’énergie : modification des fiches standardisées

Les fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie pour le secteur tertiaire modifiées par un arrêté en juillet s’appliquent aux opérations engagées à partir du 1er octobre 2019.

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