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Mouvement transfrontière des déchets : Importation et réutilisation des déchets au Maroc


Le Ministère de l'Energie, des mines et de l'environnement a annoncé le 3 aout 2020, sa décision d'autorisation d'importation des déchets combustibles signée le 14 juillet dernier. Pour les autorités, ces déchets issus de pneumatiques constituent une source d’énergie pour les entreprises industrielles (usines) et favorise le recyclage industriel.

En 2016, l'importation de 2500 tonnes de déchets combustibles en provenance d’Europe, qui demeure le principal exportateur de déchets vers le Maroc, avait suscité une vive contestation de la part des membres de la société civile notamment des ONG environnementalistes, associations et certains leaders politiques.

La Convention de Bâle établit en son annexe I, une liste des déchets dangereux. Et donne la latitude à chaque Etat de définir selon ses critères les déchets qu'il considère comme "dangereux" outre ceux énoncés dans l'annexe I. De ce fait, sur le plan national, la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination énonce en son article 42 l'interdiction d'importation des déchets dangereux. En d’autres termes, seules les catégories de « déchets dangereux » mentionnées dans le décret n°2-07-253 du 18 juillet 2008 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux sont proscrit à l’importation. Toutefois, l'exportation et l'importation « des déchets non dangereux » sont possibles par autorisation expresse de l'autorité compétente.

En somme, plusieurs entreprises recourent au principe de (re)valorisation des déchets qui concerne toute opération de réemploi, de recyclage, de récupération, d’utilisation des déchets comme source d’énergie. Néanmoins, cette pratique peut nuire à l’environnement et à la santé humaines d’où l’importance d’assurer une gestion écologiquement rationnelle.

[MOGED]

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