Le canada est le premier à notifier une licence obligatoire pour l'exportation d'un médicament générique
L'OMC a reçu du Canada, le 4 octobre 2007, la première notification d'un gouvernement indiquant qu'il a autorisé une société à fabriquer une version générique d'un médicament breveté à des fins d'exportation au titre des dispositions spéciales de l'OMC convenues en 2003. Il est désormais possible de fabriquer le TriAvir, médicament de trithérapie du Sida, et de l'exporter au Rwanda, qui n'a pas la capacité de le fabriquer lui-même.


Source : OMC