Gouvernance et développement

1. Signification de la gouvernance
Le dictionnaire anglais Oxford décrit la gouvernance comme la manière de gouverner, d’exercer le contrôle ou l’autorité sur les actions des sujets, un système de réglementation. Par essence donc, la gouvernance peut être considérée comme se référant à la manière par laquelle les personnes sont gouvernées, et les affaires d’un Etat administrées et réglementées (Bad, 1999). Au sens large, la bonne gouvernance cherche à créer des Etats capables et efficaces, ainsi qu’un environnement propice dans lequel les secteurs public et privé jouent leurs rôles respectifs d’une manière mutuellement bénéfique en vue de réduire la pauvreté et d’assurer une croissance et un développement durables (Ocde, 2001). Ainsi, quand je parle de gouvernance, je ne me réfère non seulement à la qualité des dirigeants et à la capacité de gouverner, mais aussi à l’efficacité et à la cohérence des politiques, ainsi qu’à la mise en place d’institutions fournissant des biens publics et offrant des services sociaux dans un environnement stable.
La gouvernance n’est pas un nouveau concept. Elle fait partie du langage de la science politique et de la philosophie depuis Platon et Aristote. Cependant, ce concept a reçu une dimension nouvelle dans le discours sur le développement de l’Afrique lorsque, dans ses perspectives à long terme sur le développement de l’Afrique (1985), la Banque mondiale constatait que la gouvernance avait été le principal obstacle au développement du continent. Selon ce rapport, «c’est la crise de gouvernance qui est à la base de la litanie des problèmes de développement en Afrique».

La bonne gouvernance doit comprendre au minimum l’obligation des gouvernants de rendre compte aux gouvernés ; la transparence, le respect des lois et l’état de droit ; ainsi que des systèmes politiques qui encouragent la participation des populations au processus de prise de décisions. Ces principes généraux doivent être traduits en systèmes d’administration publique efficaces, un cadre juridique opérationnel et des structures réglementaires prévisibles, ainsi que des systèmes transparents pour assurer l’imputabilité financière et juridique. Le non-respect de ces principes constitue, en totalité ou en partie, la mauvaise gouvernance qui se manifeste de plusieurs manières, notamment par la montée de la corruption, la mauvaise gestion des ressources nationales et publiques, les troubles et conflits civils, ainsi que l’exclusion fondée sur la race, l’ethnie, la religion et l’obédience politique.

2. Gouvernance et croissance
Comme nous l’avons déjà dit, les premières théories sur le développement étaient principalement centrées sur les contraintes physiques et financières des pays africains au lendemain des indépendances. Les quatre décennies consacrées à la recherche de solutions à ces problèmes traditionnels ne se sont pas soldées par des résultats positifs véritables dans la plupart des pays africains. Aujourd’hui, nous cernons mieux d’autres éléments qui constituent la passerelle manquante qui aurait permis d’avancer rapidement vers la réalisation d’un développement durable. Cette passerelle est la bonne gouvernance. La qualité de la gouvernance et des institutions d’un pays influence manifestement sa capacité à assurer la croissance et à améliorer la qualité de vie de ses populations. Des études ont montré depuis longtemps que l’organisation politique et la capacité administrative expliquent en grande partie les différences dans les schémas de croissance des pays en développement (Reynolds, 1985). De nombreuses études ont confirmé qu’il existe une forte corrélation entre le revenu par habitant et la qualité de la gouvernance. Par exemple, Kaufman et Kraay (2003) ont constaté une forte relation positive entre trois indicateurs de bonne gouvernance (la lutte contre la corruption, la protection des droits de propriété ou l’Etat de droit, la participation et la responsabilisation) et le Pib réel par habitant ajusté à la parité du pouvoir d’achat dans un certain nombre de pays latino-américains. D’autres recherches quantitatives ont confirmé cette hypothèse, en suggérant que l’influence des institutions publiques de qualité pourrait mieux justifier les performances en matière de développement que l’impact des bonnes politiques économiques (Knack et Keefer, 1995 ; Banque mondiale, 1998, Brautigam, 2000).

3. Gouvernance, investissements privés et développement du secteur privé
La qualité et l’étendue de la gouvernance affectent directement le niveau et la nature de l’investissement privé dans un pays. Et l’investissement privé est, à son tour, une source majeure de croissance. On parle de plus en plus du développement du secteur privé comme source de croissance, car il a été reconnu que ce sont les initiatives et les investissements privés qui génèrent des richesses et les revenus, permettant ainsi de réduire la pauvreté. Par conséquent, la promotion de la bonne gouvernance dans les secteurs public et privé, par le renforcement de la transparence et l’amélioration de la prévision des procédures, ainsi que la promotion de meilleures normes de prestation des services publics, contribuent de manière significative à mettre en place un meilleur cadre réglementaire et à attirer les investissements. D’après l’économiste péruvien Hermando de Soto, le problème des pays en développement n’est pas tant le manque de richesses que l’absence d’un cadre institutionnel permettant de comptabiliser et d’échanger les capitaux. Pour étayer son propos, De Soto a pris l’exemple de l’expérience des chercheurs qui ont attendu 32 mois pour obtenir l’agrément juridique de 11 institutions afin d’ouvrir une usine de fabrication au Pérou, alors que la même tâche ne prendrait que trois heures à Tampa, en Floride, aux Etats-Unis (Akin-Olugbade, 2003). Cet exemple nous rappelle clairement les problèmes juridiques associés aux systèmes fonciers et aux droits de propriété en Afrique, mais aussi les lourdeurs administratives dans l’application de la réglementation. De même, il est généralement reconnu que les investissements privés et le secteur privé se développent dans les pays où les structures de gouvernance, qui intègrent les trois composantes interdépendantes que sont la gouvernance politique, la gouvernance économique et la gouvernance des entreprises, sont bien établies. La gouvernance politique définit les orientations de l’économie et fournit les infrastructures physiques et institutionnelles nécessaires à la gouvernance économique. Elle est importante pour la paix, la sécurité et la crédibilité du gouvernement. Pour sa part, la gouvernance économique fournit le cadre dans lequel se pratique la gouvernance des entreprises. Cette dernière est l’ensemble des lois qui régissent la création des entreprises ainsi que le cadre réglementaire pour leur gestion. La bonne gouvernance suppose par conséquent l’existence d’éléments fondamentaux pour attirer les investissements étrangers et nationaux, ce qui est vrai pour toutes les politiques d’un pays. Pour attirer les investissements privés en général, et les investissements directs étrangers en particulier, la bonne gouvernance requiert un certain nombre de paramètres, notamment des mesures administratives simplifiées pour l’investissement étranger comme point de départ ; l’existence de systèmes juridique et judiciaire efficaces, comptables et prévisibles ; et un leadership politique fort et transparent. Les pays qui réussissent à attirer les investissements domestiques et étrangers dans un environnement international compétitif disposent de gouvernements efficaces qui ont mis en place un cadre propice à l’investissement. a. Gouvernance et aide au développement Comme nous l’avons dit plus haut, l’Apd reste une source majeure de financement du développement dans de nombreux pays africains. En dépit de la baisse des niveaux d’Apd dans le monde entier, la dépendance d’un grand nombre de pays vis-à-vis des flux d’aide à des conditions libérales est restée grande et continue de croître (Nissanke et Aryeete, 2003). Il existe un large consensus autour du fait que l’aide au développement est plus efficace quand elle cible des pays qui disposent de bonnes politiques et institutions. Les institutions bilatérales et multilatérales, pour rester en droite ligne de ce consensus, essaient de plus en plus d’accorder leur aide aux pays qui présentent ces caractéristiques (Kaufman et Kraay, 2002).

A titre d’illustration, la Banque mondiale et la Bad ont, au cours de ces dernières années, adopté des systèmes d’octroi de fonds basés sur les performances, en utilisant les mécanismes internes d’évaluation des performances, intégrés dans divers indicateurs de gouvernance, pour déterminer l’éligibilité d’un pays à des facilités de prêts à des conditions libérales. En effet, dans le cadre du mécanisme mis en place par la Bad pour évaluer les performances des pays, des primes de gouvernance sont introduites pour relever les niveaux d’aide. La Bad mesure la gouvernance sur la base de six indicateurs : le cadre politique et institutionnel, les politiques et pratiques de lutte contre la corruption, l’imputabilité et la transparence des services publics, les droits de propriété, les processus budgétaires et des investissements publics, les efforts de recouvrement des recettes et des dépenses publiques rationnelles.
En 2002, les Etats-Unis ont créé un mécanisme désigné Millenium Challenge Account (Compte du millénaire - Mca) en vue d’accroître le niveau d’aide publique de 50 % au cours des trois prochaines années. Le Mca fournit 5 milliards de dollars EU chaque année à un groupe de pays appliquant de bonnes politiques et ayant des administrations honnêtes qui gouvernent avec équité, investissent sur les populations et encouragent la libéralisation de l’économie. Le lancement d’initiatives similaires par des agences bilatérales et multilatérales représente un changement de cap majeur dans les critères d’allocation qui placent les questions de gouvernance au centre du développement et de la coopération économiques. (A suivre)

Source : Bisi OGUNJOBI Vice-président chargé des opérations Groupe de la Banque africaine de développement