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Demande d’un contrôle plus rigoureux des produits toxiques au Canada



  • Le comité des Communes sur l'environnement recommande des changements importants à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Il prône également l'adoption de programmes de biosurveillance pour mesurer le taux de produits chimiques dans le corps des Canadiens.

    Un rapport du comité souligne le manque d'information sur le degré de toxicité des produits chimiques utilisés au Canada et sur l'exposition des Canadiens à ces produits. L’accent est d’ailleurs porté sur l’absence d'information en ce qui concerne les quantités et tendances en matière d'absorption de substances chimiques synthétiques par l'organisme.

    Selon plusieurs témoins qui ont défilé devant le comité, le Canada se distinguerait parmi les pays développés par son absence de programmes systématiques de surveillance biologique permettant de suivre les tendances des contaminants par étude d'échantillons de sang et d'urine.

    Si le ministère fédéral de la Santé a récemment annoncé un suivi biologique mené auprès de 5000 personnes, le comité considère cette mesure insuffisante. De telles études devraient plutôt être permanentes afin de permettre l’identification des tendances en matière de rétention des substances toxiques dans l'organisme des Canadiens.

    Selon certains, la Loi sur la protection de l'environnement est peu efficace en raison de la difficulté scientifique d’évaluer des dizaines de milliers de produits chimiques et à en prouver la toxicité hors de tout doute. Le comité propose donc de renverser le fardeau de la preuve et de confier aux manufacturiers la charge de prouver que les produits chimiques qu'ils utilisent sont sécuritaires.

    D'autres recommandations pourraient faciliter la contestation judiciaire par les citoyens concernant l'usage et la vente de produits chimiques toxiques, et ce même avant que la preuve de leur dangerosité pour l'environnement ou la santé ne soit faite. Ceux dont la plainte serait retenue par un tribunal auraient droit de toucher une partie du montant de l'amende imposée au pollueur.
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