Le gouvernement canadien fait face à une nouvelle poursuite pour sa négligence en matière de réchauffement climatique. Celle-ci est fondée sur le refus du gouvernement de respecter une loi fédérale imposant des réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Une demande d'examen judiciaire a été déposée en Cour fédérale, le 19 septembre 2007, pour forcer le gouvernement à respecter la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

Déposée par l’avocat Chris Paliare et par Ecojustice (autrefois connu sous le nom de Sierra Legal) au nom des Ami(e)s de la Terre Canada, cette demande allègue que le ministre fédéral de l'Environnement contrevient à la primauté du droit en refusant de se conformer à la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, adoptée par le Parlement en juin 2007.

Aux termes de cette législation, le gouvernement était légalement tenu de publier dans les 60 jours un plan de respect des engagements pris par le Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto. Le gouvernement Harper s'est contenté de déposer à la fin d'août un plan dont les requérants allèguent qu'il échoue de façon patente à satisfaire aux dispositions de la Loi.

" Cette cause porte sur la reddition de comptes à la volonté du Parlement, " explique l'avocat Chris Paliare. " En ne respectant pas cette loi, le gouvernement ne se montre ni imputable envers le Parlement, ni respectueux de la population canadienne. Nous demandons simplement au tribunal de déclarer que le gouvernement est tenu aux dispositions de la Loi et d'exiger du gouvernement qu'il la respecte. "

" Tout comme les parents ont en loi des obligations claires de protéger leurs enfants, le gouvernement du Canada a, aux termes de cette loi fédérale, des obligations claires de protéger les familles d'un grave danger, " précise la présidente-directrice générale des Ami(e )s de la Terre Canada, Beatrice Olivastri. " Les Canadiennes et les Canadiens ne tolèreront pas que le gouvernement fuie ses responsabilités à leur égard en matière de changements climatiques. "

" La population canadienne a clairement exprimé son désir de mesures concrètes - en fait, notre législation exige ces mesures, " précise Albert Koehl, avocat-conseil d'Ecojustice. " La plupart des gens n'ont cure de ce que le gouvernement actuel ne peut pas faire - ou de ce que le gouvernement précédent n'a pas fait; ils et elles veulent simplement que le gouvernement agisse maintenant pour réduire les émissions et respecter nos obligations. "

En mai 2007, Ecojustice a également déposé, au nom des Ami(e)s de la Terre, une poursuite contre le gouvernement fédéral, en alléguant que celui-ci contrevenait à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement en ne respectant pas ses engagements internationaux de réduction des gaz à effet de serre. Après l'adoption-surprise du projet de loi privé de M. Pablo Rodriguez cet été, Les Ami(e )s de la Terre et les ministres de l'Environnement et de la Santé ont convenu de retarder l'audition de ce litige dans l'attente des résultats de la nouvelle Loi.