Les outils d’urbanisme municipaux au service du développement durable

Le ministère des Affaires municipales et des Régions a publié, dans sa collection de documents de veille de l’Observatoire municipal, un document abordant le thème du développement durable dans le cadre de l’aménagement du territoire.

Ce document illustre de quelle manière les outils d’urbanisme municipaux actuels permettent l’intégration des aspects relatifs au développement économique et social ainsi qu’à l’équilibre environnemental dans une approche de développement durable. Ces outils visent notamment le développement de la forme urbaine, la préservation de l’environnement et des ressources, la qualité de l’habitat, les déplacements, l’occupation dynamique du territoire, les risques, la protection du patrimoine, etc.

En utilisant divers exemples, le document démontre comment le développement durable donne un second souffle à la pratique de l’urbanisme. Il se rapporte aux pouvoirs et aux outils suivants:

- pouvoirs de planification : plan d’urbanisme et programme particulier d’urbanisme;
- pouvoirs réglementaires généraux : zonage, lotissement et construction;
- pouvoirs attributifs de discrétion : plans d’implantation et d’intégration architecturale, usages conditionnels, démolition d’immeubles ainsi que dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement;
- pouvoirs en matière délivrance des permis : ententes relatives aux travaux municipaux et contribution pour fins de parcs;
- pouvoirs en matière de modification des règlements d’urbanisme : plans d’aménagement d’ensemble et projets particuliers;
- pouvoirs d’intervention directe : revitalisation, développement du logement social, réhabilitation de l’environnement ainsi que soutien au développement économique.

CARON, Alain et Pierre BLAIS, Les outils d’urbanisme municipaux au service du développement durable, ministère des Affaires municipales et des Régions, Québec, 2008, 39 p. (Disponible uniquement en version électronique au : www.mamr.gouv.qc.ca/observatoire/obse_veil.asp).