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Interdiction de pesticides à des fins esthétiques: l’Ontario emboîte le pas!

par Unisféra-pour OIF-IEPF | Thématique: Droit | Rubrique: Contributions
Portail Amerique du Nord, 23/06/08 à 03h59 GMT

    • Le gouvernement McGuinty a reçu tout l’appui nécessaire pour que son projet de loi 64 soit adopté, le 18 juin dernier. La Loi sur l’interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques doit néanmoins faire l’objet de consultations au cours de l’été afin d’établir les règles relatives à la substance de l’interdiction, notamment quels principes actifs seront prohibés. On prévoit l’entrée en vigueur de la Loi au printemps 2009.

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