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ExxonMobil voit ses dommages punitifs divisés par 5



  • Dans un jugement divisé rendu le 25 juin, la Cour suprême des États-Unis a jugé excessifs les 2,5 milliards de dommages et intérêts punitifs que le géant devait initialement payer pour le déversement ayant eu lieu en 1989, près des côtes de l'Alaska. Rappelons que la catastrophe détient toujours le premier rang au titre des pires marées noires de l'histoire américaine. Après s'être heurté à un récif dans la Baie du Prince William, l'Exxon Valdez, "supertanker", avait laissé couler plus de 250 000 barils pour un total de près de 50 000 tonnes de pétrole. Dans un recours civil visant entre autres à obtenir des dommages punitifs, 32 000 pêcheurs et professionnels de la mer avaient obtenu 2,5 milliards de la Cour d'appel de San Francisco. En dernière instance, dans un jugement majoritaire de 5 contre 3, la Cour suprême a conclu que le montant des dommages punitifs ne peuvent dépasser les dommages compensatoires déjà attribués qui s'élèvent à 507,5 millions. L'affaire doit maintenant être entendue à nouveau devant un juge de première instance qui devra utiliser ces nouveaux paramètres dans la fixation du montant de dommages punitifs que paiera Exxon.

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