La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un instrument de politique environnementale qui étend les obligations du producteur à l'égard d'un produit jusqu'au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation. En juin 2007, le CCME a approuvé les Principes pancanadiens de responsabilité élargie des producteurs.

Le Groupe de travail du CCME sur la responsabilité élargie des producteurs a pour mandat de donner des conseils sur l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes de REP et de gérance des produits, en plus de placer l'emballage au premier rang de ses priorités.

Plus particulièrement, le mandat du Groupe de travail est le suivant :

• trouver des moyens d'harmoniser, d'uniformiser au besoin, d'étendre et d'améliorer les programmes de REP;
• formuler des orientations générales sur des questions relatives à la REP;
• trouver et explorer des moyens de développer des stratégies pour les nouvelles initiatives de REP;
• favoriser les communications et l'échange d'information entre les gouvernements dans le secteur de la REP

Outil d'évaluation relatif à la REP :

Le GTREP a développé un outil d'évaluation et un document d'orientation pour aider les décideurs du Canada à établir des priorités parmi des produits candidats à un programme de REP. Par des questions (critères), l'outil d'évaluation permet à l'utilisateur d'évaluer de façon systématique la pertinence de soumettre un ou plusieurs produits candidats à un programme de REP. Cet outil est flexible : il permet de tenir compte des réalités uniques à chaque utilisateur.

L'outil d'évaluation vise à déterminer s'il est pertinent ou non d'avoir recours à la REP dans la gestion d'un produit en fin de cycle de vie. L'outil est conçu pour déterminer si un programme de REP est le type de programme qui convient à un produit candidat (ou famille de produits candidats) et pour aider à établir des priorités parmi une liste de produits et ainsi identifier celui qui se prête le mieux à la REP. Le document d'orientation présente une méthode pour faciliter l'établissement de priorités parmi des produits candidats à un programme de REP.