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Droit

Explosion de la plateforme BP dans le golfe du Mexique, des indemnités record sont à prévoir

Portail Amerique du Nord, 27/05/10 à 09h30 GMT | Contributions

Le Clean Water Act, loi fédérale américaine relative à la protection des eaux, pourrait exposer BP ainsi que les autres responsables de la marée noire dans le Golfe du Mexique à des amendes très élevées car non plafonnées. Les indemnités pour les dommages économiques sont, quant à elles, plafonnées à 75 millions de dollars.l' Agence de protection de l'environnement américaine (EPA) (...)

LEC, une ressource juridique partagée

Portail Amerique du Nord, 03/02/09 à 16h29 GMT | Sur la toile

Aux Etats-Unis, le centre de formation juridique assisté par ordinateur CALI), un consortium universitaire non lucratif, avec le soutien du centre Berkman d'Harvard, vient de lancer une ressource partagée " Legal Education Commons " (LEC) Celle-ci offre du matériel pédagogique juridique gratuit et en texte intégral qui peut échangé et utilisé, sous licence Creative Commons (...)

Le CDP Cities program : 21 villes américaines s’unissent pour freiner le changement climatique

Portail Amerique du Nord, 12/08/08 à 21h00 GMT | Partenariats

21 villes américaines ont annoncé, dimanche dernier, leur engagement à mesurer et à révéler la quantité d'émissions de GES qu'elles génèrent. Les villes produisent à elles seules plus de 70% des émissions mondiales de GES. Né d'un partenariat entre le " Carbon Disclosure Project " et le " ICLEI- Local Governments for Sustainability ", le CDP Cities project souhaite inciter (...)

Démantèlement d’un réseau de contrebande de l’ivoire d’éléphants

Portail Amerique du Nord, 08/08/08 à 18h11 GMT | Contributions

Jeudi, le 7 août 2008, le ministre de l'environnement du Canada a félicité les autorités du Canada et des États-Unis pour leur victoire dans le cadre de la lutte à la contrebande d'ivoire. Au terme d'une enquête transfrontalière de longue haleine, une contrebandière a été arrêtée puis condamnée à purger une peine de cinq ans d'emprisonnement dans une prison fédérale américaine et (...)

Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale donne 60 jours au Mexique pour s’expliquer sur le Projet La Ciudadela

Portail Amerique du Nord, 06/07/08 à 00h00 GMT | Contributions

Le 22 février 2008, l'Instituto de Derecho Ambiental, l'Asociacion Vecinal Jardines del Sol et Colonos de Bosques de San Isidro ont déposé une communication à la CCE dans laquelle ils alléguaient que le Mexique omet d'assurer l'application efficace de sa législation environnementale dans le cadre du déploiement du projet immobilier La Ciudadela. Selon ces instigateurs, (...)

ExxonMobil voit ses dommages punitifs divisés par 5

Portail Amerique du Nord, 26/06/08 à 18h25 GMT | Contributions

Dans un jugement divisé rendu le 25 juin, la Cour suprême des États-Unis a jugé excessifs les 2,5 milliards de dommages et intérêts punitifs que le géant devait initialement payer pour le déversement ayant eu lieu en 1989, près des côtes de l'Alaska. Rappelons que la catastrophe détient toujours le premier rang au titre des pires marées noires de l'histoire américaine. (...)

Interdiction de pesticides à des fins esthétiques: l’Ontario emboîte le pas!

Portail Amerique du Nord, 23/06/08 à 03h59 GMT | Contributions

Le gouvernement McGuinty a reçu tout l’appui nécessaire pour que son projet de loi 64 soit adopté, le 18 juin dernier. La Loi sur l’interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques doit néanmoins faire l’objet de consultations au cours de l’été afin d’établir les règles relatives à la substance de l’interdiction, notamment quels principes actifs seront prohibés (...)

La Commission de coopération environnementale (CCE) rend public son dernier rapport sur l’état de l’environnement

Portail Amerique du Nord, 19/06/08 à 10h21 GMT | Publications

« La mosaïque nord-américaine : Aperçu des principales questions environnementales », dernier rapport du Secrétariat de la CCE, a été rendu public le 18 juin 2008 et fait suite au précédent rapport de même nature publié en 2002. Le document vise à dresser le portait de l’état de l’environnement en Amérique du Nord tout en identifiant les défis et les opportunités (...)

CCE: Le Mexique répond à la communication Résidus de forage à Cunduacán

Portail Amerique du Nord, 21/05/08 à 21h29 GMT | Sur la toile

«Le 12 mai 2008, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a reçu la réponse du Mexique à la communication SEM-07-005 (Résidus de forage à Cunduacán), présentée au Secrétariat le 26 juillet 2007 par le Comité de Derechos Humanos de Tabasco et l’Asociación Ecológica Santo Tomás (les « auteurs »). Dans leur communication, les auteurs allèguent que le (...)

Le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d’un dossier factuel relativement aux communications Ex Hacienda El Hospital

Portail Amerique du Nord, 21/05/08 à 21h27 GMT | Sur la toile

«Le 12 mai 2008, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a adressé au Conseil de la CCE une notification dans laquelle il recommande la constitution d’un dossier factuel relativement à la communication SEM-06-003 (Ex Hacienda El Hospital II) et à la communication regroupée SEM-06-004 (Ex Hacienda El Hospital III). Le Secrétariat élaborera un tel dossier (...)

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