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Droit

Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale donne 60 jours au Mexique pour s’expliquer sur le Projet La Ciudadela

Portail Amerique du Nord, 06/07/08 à 00h00 GMT | Contributions
Le 22 février 2008, l'Instituto de Derecho Ambiental, l'Asociacion Vecinal Jardines del Sol et Colonos de Bosques de San Isidro ont déposé une communication à la CCE dans laquelle (...)

La Commission de coopération environnementale (CCE) rend public son dernier rapport sur l’état de l’environnement

Portail Amerique du Nord, 19/06/08 à 10h21 GMT | Publications
« La mosaïque nord-américaine : Aperçu des principales questions environnementales », dernier rapport du Secrétariat de la CCE, a été rendu public le 18 juin 2008 (...)

Le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d’un dossier factuel relativement aux communications Ex Hacienda El Hospital

Portail Amerique du Nord, 21/05/08 à 21h27 GMT | Sur la toile
«Le 12 mai 2008, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a adressé au Conseil de la CCE une notification dans laquelle il recommande la constitution d’un (...)

Le gouvernement canadien poursuivi pour non respect de la Loi canadienne de mise en œuvre du protocole de Kyoto.

Portail Amerique du Nord, 01/10/07 à 03h14 GMT | Contributions
Le gouvernement canadien fait face à une nouvelle poursuite pour sa négligence en matière de réchauffement climatique. Celle-ci est fondée sur le refus du gouvernement de respecter (...)

Le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d’un dossier factuel relativement à la communication Espèces en péril (Canada)

Portail Amerique du Nord, 20/09/07 à 09h28 GMT | Contributions
Montréal, 19/09/2007 – Le 10 septembre 2007, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a adressé au Conseil de la CCE une notification dans laquelle il recommande (...)
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