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La politique de protection des terres humides : le zonage réaffecté suite aux inquiétudes de plusieurs intervenants



  • Au début du mois de mars 2011, plusieurs Néo-Brunswickois, qui étaient contrariés par les modifications apportées au zonage dans la politique de protection des terres humides, ont fait revenir sur sa décision la ministre de l'Environnement, madame Blaney.

    En effet, la communauté des affaires de la province a pu apporter son point de vue sur le sujet lors de la tournée de consultation faite à travers la province. La plupart des acteurs étaient inquiets des conséquences de cette modification sur le développement économique de la région. 

     

    Une terre humide, c'est quoi?

    Selon le Gouvernement du Nouveau-Brunswick, " un milieu humide est un secteur saturé d'eau de façon saisonnière ". Cette saturation permet de créer des conditions favorables du sol pour la végétation pouvant tolérer la présence de l'eau. Il existe différents types de milieux humides tels que les marais (côtiers et d'eau douce), les lits aquatiques, les tourbières et les marécages (arbustifs et boisés).

    Les terres humides jouent un rôle important dans l'écosystème : elles purifient l'eau et stabilisent les rives. Ce sont les milieux parmi les  plus productifs au monde : on y observe une grande biodiversité.

    Le Ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick assure la conservation de ces milieux et l'application de la réglementation visant cet habitat.

    La politique de conservation des terres humides en bref

    La politique de conservation des terres humides fut créée en 2002 par le Gouvernement du Nouveau-Brunswick, en collaboration avec de nombreux intervenants. Le Gouvernement avait le désir " de veiller à ce que l'aménagement s'effectue au bon endroit et que les précieuses fonctions des terres humides soient maintenues au bénéfice de tous. "

    Cette politique contient plusieurs objectifs et restrictions touchant ces zones. L'une de ces restriction visait à conserver 4 % de la superficie du Nouveau-Brunswick en zones humides. Une zone tampon de 30 mètres entourait ces terres.  Tout propriétaire de terrain désirant effectuer des travaux dans le 30 mètres de ces terres devait faire une demande de permis spécial.

    Les changements apportés à la politique en janvier 2011

    La ministre de l'Environnement, Margaret-Ann Blaney, a dévoilé en début d'année 2011 une nouvelle carte des zones humides qui faisait passer celles-ci à 18 % du territoire de la province. Cette carte incluait les endroits potentiels où pouvaient se trouver des zones humides avec leurs zones tampons de 50 mètres.

    La vue de ces cartes par les promoteurs immobiliers a créé l'effet d'une bombe : ces derniers ont été obligés de revoir leurs projets , car certains de leurs terrains étaient zonés comme étant des terres humides. Cette nouvelle délimitation leur enlevait un pourcentage important des zones de développement résidentiel. Certains promoteurs perdaient jusqu'à 60 % de leur territoire!

    De plus, les gens d'affaires qui voulaient acheter un territoire dans le but d'y faire des modifications allaient être plus réticents à venir s'y installer dans le cas où il y avait des milieux humides cartographiés.

    Selon M. Roger Roy, professeur de la Faculté de foresterie (UMCE), si ce scénario avait été approuvé par la Ministre Blaney, le personnel insuffisant du ministère aurait eu de grandes difficultés à faire appliquer ce nouveau zonage dans des délais raisonnables. Des problèmes seraient alors apparus tels que des énormes pertes d'argent par les investisseurs et les compagnies suite à des retards d'approbation de demande de permis spéciaux de la part du ministère. La nouvelle cartographie des milieux humides comportait de nombreuses erreurs, comme le fait de les avoir zonées dans des secteurs déjà développés. De toute manière, ces zones humides n'étaient plus nécessairement des endroits exceptionnels à haute valeur écologique.

    Un retournement de situation

    Suite à la tournée de consultation effectuée au début mars, madame Blaney, pour calmer l'atmosphère, décidait d'annuler la modification apportée au zonage et d'appliquer un zonage des terres humides de 6 % de la superficie au lieu de 18 %. Le communiqué traitant des modifications, qui a été publié par le Ministère, a été joint à cette dépêche.

    En somme...

    La ministre a invité toutes les parties prenantes à participer à l'élaboration d'une politique à long terme sur les terres humides.

    M. Roy pense que la politique future devrait améliorer la cartographie en désignant les vraies zones humides, et non des zones dites potentielles, et les prioriser. Soulignons que certaines tourbières et zones humides à haute valeur écologique ne sont pas affichées sur la présente carte. Néanmoins, la cartographie devra se faire en vérifiant et en sous pesant les aspects environnemental, social, et économique.

    De la sorte, le ministère devrait se concentrer sur les zones humides à haute valeur écologique abritant des plantes rares et des animaux particuliers plutôt que sur des endroits mal drainés, n'ayant que peu de valeur écologique, qui ne devraient pas être cartographiés inutilement.  

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