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Assemblée nationale du Québec. Commission des transports et de l'environnement

Portail Canada-Québec, 14/03/07 à 11h47 GMT
  • La Commission des transports et de l'environnement est l'une des 11 commissions permanentes de l'institution parlementaire qu'est l'Assemblée nationale du Québec. Faisant écho au fonctionnement de plusieurs législatures issues d'un régime parlementaire de type britannique, l'Assemblée nationale a confié à certains de ses membres?réunis en commission?le soin d'exercer plus spécifiquement les fonctions de législation et de contrôle du gouvernement. Chacune des commissions est composée d'une dizaine de députés qui proviennent de chacun des partis politiques représentés à l'Assemblée...

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    modéré par pascal_hue

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