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Demandes de crédits canadiens pour les réductions d'émissions de GES précoces : le compte à rebours est commencé

par Centre international Unisféra | Thématique: Droit | Rubrique: Contributions
Portail Canada-Québec, 22/07/08 à 16h10 GMT
  • Les grands émetteurs finaux (GEF), ceux dont les émissions de GES dépassent 100 000 tonnes d'équivalent annuellement, ont jusqu'au 28 juillet pour présenter leurs " avis d'intérêt " à recevoir des crédits d'émissions de GES pour des réductions réalisées entre 1992 et 2006. Le Programme de crédits pour des mesures d'action précoce vise à reconnaître les installations dont les mesures précoces, volontaires et vérifiées pour réduire les GES, méritent d'être récompensées. Environnement Canada indique que pour être reconnues, ces mesures doivent être allées " au -delà des conditions économiques habituelles au moment où les réductions initiales des GES dues au projet ont été réalisées ".

    Uniquement 15 mégatonnes de crédits de GES seront attribués aux GEF pour leurs réductions précoces, chaque crédit représentant une réduction d'une tonne d'émissions de GES. Ce plafonnement sera dépassé selon Environnement Canada, ce qui obligerait le gouvernement fédéral à attribuer les crédits au prorata.

    Le gouvernement fédéral devrait publier, d'ici la fin 2008, le cadre réglementaire devant obliger la réduction d'émissions de GES pour certaines industries.

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