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Le gouvernement du Québec intègre des critères d'éco-responsabilité dans ses programmes de financement d'entreprises



  • Dans le cadre de la Stratégie québécoise de développement durable, le gouvernement du Québec prévoit
    de se doter d’une politique de financement responsable visant à intégrer des critères d’éco-responsabilité dans les aides financières destinées aux entreprises.

    Ce levier favorisera l’amélioration des bénéfices des projets des différentes clientèles sur le plan économique, social et environnemental. Le gouvernement du Québec désire ainsi transmettre un signal clair aux entreprises quant à l’importance d’amorcer une démarche de développement durable.

    Déjà treize organismes gouvernementaux ont intégré ce type de critères, dont certains sont axés sur les pratiques des fournisseurs en matière de développement durable. Rappelons que le gouvernement du Québec vise à ce que 30 % des entreprises aient amorcé une démarche de développement durable d’ici 2020.

    Pour mieux répondre à ces nouveaux critères des programmes d’aide financière, les entreprises ont tout
    avantage à adopter de bonnes pratiques de développement durable.

    L’exemple du Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)

    Ce programme de financement s’adresse aux entreprises d’économie sociale souhaitant rénover, construire
    ou acquérir un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service. L’aide financière
    est accordée de manière à favoriser, dans une optique de développement durable, une plus grande durée
    de vie et une meilleure utilisation des bâtiments. Les projets répondant aux conditions de recevabilité et
    d’admissibilité sont notamment évaluées selon les critères de la grille présentée ci-dessous.

    Cette grille est utilisée comme outil d’aide à la décision favorisant une piste de réflexion sur la nature d’un
    projet. Chaque critère est décliné en sous-critères. Par exemple, les entreprises doivent décrire dans le
    formulaire de demande d’aide financière les pratiques écoresponsables qui sont intégrées à leur projet. Ce
    peut être par exemple :

    •  La réduction de la consommation d’énergie par le chauffage ou la climatisation;
    • L’utilisation d’énergies renouvelables;
    • L’utilisation de matériaux écologiques, comme le bois;
    • La gestion des résidus de construction ou de rénovation de manière à respecter les principes de
      récupération et de mise en valeur des matériaux, dans la hiérarchie des 3RV-E;
    • L’intégration de préoccupations de respect du patrimoine bâti et d’écoconception, dont le
      renouvellement d’infrastructures déficientes, désuètes ou non utilisées;
    • L’acquisition éco-responsable, notamment auprès de fournisseurs locaux ou d’entreprises

    Les pourcentages accordés aux critères de développement durable représentent un signal supplémentaire
    de l’importance pour les entreprises de prendre ce virage. Les entreprises qui seront s’adapter en mettant
    en place des pratiques éco-responsables auront une valeur ajoutée non seulement auprès d’un nombre
    croissant de grands acheteurs, mais également auprès d’institutions financières destinées aux entreprises.

    Source: Centre Québécois de Développement Durable

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