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Droit

Madame Claivaz-Loranger à la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida

Portail Canada-Québec, 02/12/08 à 04h26 GMT | Contributions

Les grandes entreprises ayant la réputation d'être de bons citoyens corporatifs sont celles qui pourront le mieux attirer et retenir les professionnels de la génération " Y ". C'est ce qui ressort des sondages, mais, malgré le lustre que confère à une entreprise le statut de citoyens corporatif responsable, cela ne suffit pas toujours. Mal à l'aise dans le vivier corporatif (...)

Demandes de crédits canadiens pour les réductions d'émissions de GES précoces : le compte à rebours est commencé

Portail Canada-Québec, 22/07/08 à 16h10 GMT | Contributions

Les grands émetteurs finaux (GEF), ceux dont les émissions de GES dépassent 100 000 tonnes d'équivalent annuellement, ont jusqu'au 28 juillet pour présenter leurs " avis d'intérêt " à recevoir des crédits d'émissions de GES pour des réductions réalisées entre 1992 et 2006. Le Programme de crédits pour des mesures d'action précoce vise à reconnaître les installations dont (...)

Fondation David Suzuki : Les provinces s’attaquent aux changements climatiques

Portail Canada-Québec, 17/07/08 à 16h42 GMT | Publications

Un nouveau rapport, publié par la Fondation David Suzuki alors que se déroule la réunion du Conseil de la fédération sur les changements climatiques cette semaine à Québec, dresse le portrait des émissions provinciales par secteurs et évalue les plans d'action des provinces pour lutter contre les changements climatiques. <o:p /> Au premier rang figure la Colombie-Britannique (...)

Audition cette semaine d’une poursuite entre les Ami(e)s de la Terres et le Canada

Portail Canada-Québec, 20/06/08 à 00h39 GMT | Initiatives-Actions

Pour se défendre de ne pas avoir répondu de ses engagements juridiques de lutte au réchauffement climatique, le gouvernement du Canada s’est rendu en Cour fédérale le 18 juin dernier. En effet, le très actif groupe les Ami(e)s de la Terre (Canada) s’est uni aux juristes d’Écojustice et du Cabinet Piliare Roland Barristers afin de déposer une requête en révision judiciaire pour (...)

Programme de formation en droit international et européen de l'environnement

Portail Canada-Québec, 14/03/08 à 15h24 GMT | Initiatives-Actions

Le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales de l’Université de Montréal (CERIUM) et la Chaire Jean-Monnet en intégration européenne de l'Université de Montréal organisent, pour la 4e année consécutive, un programme de formation en "droit international et européen de l'environnement". Cette école d’été se déroulera à Montréal du 30 juin au 5 juillet 2008 et sera offerte (...)

Le gouvernement canadien poursuivi pour non respect de la Loi canadienne de mise en œuvre du protocole de Kyoto.

Portail Canada-Québec, 01/10/07 à 03h14 GMT | Contributions

Le gouvernement canadien fait face à une nouvelle poursuite pour sa négligence en matière de réchauffement climatique. Celle-ci est fondée sur le refus du gouvernement de respecter une loi fédérale imposant des réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Une demande d'examen judiciaire a été déposée en Cour fédérale, le 19 septembre 2007, pour forcer le gouvernement à respecter (...)

Le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d’un dossier factuel relativement à la communication Espèces en péril (Canada)

Portail Canada-Québec, 20/09/07 à 09h28 GMT | Contributions

Montréal, 19/09/2007 – Le 10 septembre 2007, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a adressé au Conseil de la CCE une notification dans laquelle il recommande la constitution d’un dossier factuel relativement à la communication SEM-06-005 (Espèces en péril). Le Secrétariat constituera un tel dossier si le Conseil, par un vote des deux tiers, lui en (...)

Le Vermont va pouvoir réguler les émission de gaz à effet du serre des automobiles

Portail Canada-Québec, 13/09/07 à 09h24 GMT | Contributions

Se défendant dans un procès intenté par l'industrie d'automobile, le Gouverneur Douglas a déclaré que son administration a été très satisfaite que ses normes de restrictions d’émissions de gaz à effet de serre par les véhicules automobiles soient confirmées. La « majeure partie des émissions de gaz à effet de serre du Vermont est émise par les automobiles et pour pour réduire (...)

La CCE a mis fin au processus d'examen d’une communication révisée concernant la chasse annuelle au phoque du Groenland

Portail Canada-Québec, 08/09/07 à 15h12 GMT | Contributions

La communication SEM-07-003 (Chasse aux phoques) a été présentée au Secrétariat le 26 juin 2007. Le 13 juillet suivant, celui-ci a déterminé que la communication ne satisfaisait pas à tous les critères énoncés au paragraphe 14(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) et a accordé aux organismes un délai de 30 jours pour présenter une (...)

Une communication relative à la rivière ontarienne Sainte-Claire devant la CCE

Portail Canada-Québec, 28/07/07 à 23h28 GMT | Contributions

Une nouvelle communication de citoyens a été déposée auprès du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu de l'article 14 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE) qui permet à toute personne ou ONG d’alléguer qu'une Partie à l'ALÉNA omet d'assurer l'application efficace de sa législation de l'environnement (...)

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