Audition du collectif STOP TAFTA par le Conseil économique social et environnemental



  • Le premier ministre souhaite que le Conseil prenne position sur la question de la transparence des négociations via une analyse comparée des informations à la disposition des représentants de la société civile en Europe et aux Etats-Unis. Les modalités d'association des Etats membres et de mise à disposition des informations relatives aux négociations pour les Etats membres feront également l'objet d'une analyse approfondie. 
     
    Le CESE réalisera par ailleurs une analyse économique afin d'identifier les bénéfices nets attendus de l'accord entre l'UE et les  Etats-Unis et une estimation quantitative.
     
    Ensuite, le Conseil analysera de manière approfondie les enjeux de la négociation portant sur la convergence réglementaire. 
     
    Enfin, s'agissant du mécanisme de règlement des conflits entre investisseurs et Etats, le CESE rendra une analyse détaillée des évolutions des conditions de recours à ce type de mécanisme. Cette analyse pourra porter, de manière non exhaustive, sur la nature des demandes  des  investisseurs  (type  de  décisions  remises  en  cause,  dommages  demandés (procédure privilégiée), les résultats des procédures (orientation de la sentence, typologie des cas) et les modalités de celles-ci (choix des arbitres, déontologie).
     
    Partagez
    Donnez votre avis
    Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2017 Médiaterre V4.0