Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 4 No. 201
Lundi, 10 septembre 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 8 A LA CLD:

VENDREDI 7 SEPTEMBRE 2007

Les délégués à la CdP 8 de la CLD ont procédé, au cours de la séance du matin du Comité sur la science et la technologie, à l’adoption de huit projets de décisions qui ont été, ensuite, adoptés par la CdP, au cours d’une réunion plénière de l’après-midi. Le groupe de contact sur les programme et budget a tenu sa première réunion dans l’après-midi, tandis que les groupes de contact sur le plan stratégique décennal et sur le CRIC se sont réunis durant la journée et en nocturne. Le groupe de contact sur le plan stratégique décennal s’est réuni de nouveau dimanche après-midi.

LE COMITE SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE

Le président de la CST 8, William Dar, a demandé aux délégués d’examiner les huit projets de décisions élaborés par le groupe de contact qui s’est réuni jeudi soir et vendredi matin. Les projets de décisions concernant le rapport final du Groupe d’experts, le programme de travail du CST et le réseautage des institutions, des agences et des organes, ont été adopté sans amen­dement.

Le projet de décision concernant le fichier d’experts indépen­dants a été adopté avec le replacement du mot “femmes” par s’assurer "de l’équilibre homme-femme." Au sujet du projet de décision concernant le programme de bourse universitaire de la CLD, la SYRIE a fait objection à toute référence à des institutions particulières et a proposé la suppression de la mention, dans le préambule, de l’Institut Jacob Blaustein de recherche sur les déserts, et la décision a été adoptée telle qu’amendée. Au sujet du projet de décision concernant le projet Evaluation de l’érosion des sols dans les zones arides (LADA), le représentant de WorldVision International a proposé que LADA prenne également en compte les besoins des “parties prenantes,” et la décision a été adoptée telle qu’amendée. Au sujet du fonctionnement du CST, le projet a été révisé pour éclaircir que le libellé “tenir une réunion intersession et une période de réunion plus courte qui se tiendra en conjonction avec la CdP” se réfère à la possibilité de tenir deux réunions.

Au sujet du projet de décision concernant le remodelage du fonctionnement du CST selon les recommandations du plan stratégique décennal du GTII, l’ARGENTINE et le BRESIL ont introduit des amendements pour préciser que le format style conférence proposé serait plutôt conduit par les parties, qu’organisé “conjointement” par le Bureau du CST et une institu­tion/un consortium chef de file. Un autre amendement a été intro­duit pour demander que le secrétariat, en concertation avec le Bureau du CST, considère la possibilité de mécanismes propres à assurer des fonds supplémentaires. Une formulation proposée par l’UE pour encourager l’institution/le consortium chef de file à apporter son aide dans la mobilisation des ressources, a été égale­ment ajoutée.

Le président du CST, Dar, a déclaré que la session a impliqué un remodelage sémillant du CST pour apporter une vie nouvelle au sein du Comité et a demandé aux délégués d’aider à atteindre de “nouveaux sommets.”

LA PLENIERE

La présidente de la CdP 8, Cristina Narbona, a ouvert la plénière et a indiqué que le vice-président Kenneth Roach (Trinité et Tobago) siègera en tant que rapporteur. Le président de la GC, Ositadinma Anaedu, a présenté un rapport sur les travaux de la Commission, précisant que deux groupes de contact avaient été établis sur la mise en application du plan stratégique et sur les programme et budget. Le président du CRIC, Franklin Moore, a indiqué que le CRIC a parachevé l’ensemble des points inscrits à son ordre du jour, à l’exception du point 6 (programme de travail de la CRIC 7) et qu’un groupe de contact a entamé l’examen des six projets de décisions de la Commission.

Le président du CST, Dar, a soumis les huit projets de décisions du CST (ICCD/COP(8)/L.7-14) pour examen par la plénière et la plénière les a adoptés.

GROUPE DE CONTACT DE COMPOSITION NON LIMITEE – PROGRAMME ET BUDGET

Après la plénière, les délégations se sont réunies dans un groupe de contact pour présenter leurs déclarations concernant les programme et budget. Le secrétariat a présenté ses premières observations quant à l’impact de la baisse du dollar sur le budget du secrétariat. Quelques délégations se sont concentrées sur la nécessité de rattacher le budget au programme, y compris les résul­tats des groupes de contact sur le plan stratégique décennal et sur le CRIC. Parmi d’autres observations introduites, il y a lieu de citer: accueil favorable de la proposition d’une augmentation du budget d’une valeur nominale nulle; expression d’une satisfaction à l’égard de la proposition de budget; objection à une proposition d’augmenter le budget d’un certain pourcentage; demande d’éclaircissements des raisons du non passage de la CLD à une comptabilité exprimée en euros; objection à la tendance du secré­tariat à se transformer en un organisme de mise en œuvre; demande d’éclaircissement sur la ligne budgétaire importante affectée à la formation du personnel; et encouragement du secrétariat de passer à une gestion axée sur les résultats. Le président Anaedu a indiqué que le groupe se réunira probablement de nouveau, lundi et que d’ici là, un projet de texte sera disponible.

GROUPE DE CONTACT DE COMPOSITION NON LIMITEE – LE CRIC

Présidé par Bongani Masuku (Swaziland), le groupe de contact sur le CRIC s’est réuni le matin puis s’est réuni de nouveau après la séance plénière, dans l’après-midi, jusqu’à 22 h, pour procéder à une première lecture de ses six projets de décisions. Une déléga­tion a demandé la suppression des libellés portant sur le commerce international et les régulations du marché, partout dans les déci­sions, en raison du fait que ces sujets sont en cours d’examen dans d’autres instances, et des libellés portant sur les régimes de propriété foncière, qui, a-t-elle argumenté, est un question natio­nale. Une autre délégation a encouragé que les références aux “pays en développement parties, touchés,” soient suivies par “et autres parties éligibles” dans les chapitres appropriés.

Plusieurs paragraphes du projet de décision 1, concernant le renforcement de la mise en œuvre de la Convention dans toutes les régions, ont été placés entre crochets avec aucune proposition de texte amendée, parce que certains groupes régionaux étaient encore en train d’examiner le projet de texte. Une délégation a suggéré l’insertion, dans le chapitre consacré aux “orientations stratégiques,” d’un paragraphe invitant l’ensemble des parties à renforcer les UCR disponibles.

Quelques pays ont suggéré que plutôt les “pays industrialisés parties,” que “l’ensemble des parties,” devraient être appelés : à soutenir la gestion participative des ressources naturelles; à renforcer les capacités pour la mise en œuvre des PAN; et d’engager des fonds particuliers pour promouvoir la participation des ONG, des OCB et autres éléments de la société civile. D’autres pays ont soutenu que la collaboration entre les pays industrialisés et en développement parties doit être rendue dans le texte.

Les parties ont divergé sur le point de savoir s’il fallait faire référence à “biocombustibles,” “ biocombustibles durables” ou “ biocombustibles écologiquement durables” dans le cadre de le la mise au point de sources d’énergie nouvelles et renouvelables, dans le projet de décision 2 concernant les ajustements nécessaires au processus d’élaboration et de mise en application des programmes d’action, y compris l’évaluation de la mise en œuvre améliorée des obligations de la Convention.

Au sujet du projet de décision 3, mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de la Convention, quelques pays ont proposé l’insertion d’un libellé préambulaire rendant compte de la respons­abilité des pays industrialisés parties, tandis que d’autres pays ont soutenu que la mobilisation des ressources requiert des partenariats entre les pays industrialisés et les pays touchés parties.

Le libellé appelant l’adaptation aux, et l’atténuation des, effets des changements climatiques dans les pays en développement parties à être financées par le Fonds pour la lutte contre les change­ments climatiques, a été placé entre crochets dans le projet de déci­sion 4 concernant la collaboration avec le FEM. Les parties ont examiné la manière d’attirer l’attention du FEM sur le plan stratégique décennal et le point de savoir si oui ou non le FEM pouvait être sollicité de faciliter l’accès des pays touchés parties aux mécanismes de financement ayant trait à l’érosion des sols et à la désertification. Plusieurs délégations ont souligné que cela ne relevait pas de la responsabilité du FEM, mais plutôt de celle des pays touchés parties. Le libellé portant sur le Fonds d’adaptation a également été placé entre crochets.

Une délégation a recommandé de remplacer le mot “conserva­tion” par “utilisation durable” ou par “gestion durable” dans la référence aux forêts, à la biodiversité et à la conservation des eaux et des sols, partout dans le projet de décision 5 concernant les activ­ités pour la promotion et le  renforcement des liens et des synergies avec d’autres conventions pertinentes et organisations, institutions et agences internationales appropriées.

Une délégation a distribué un texte de rechange pour le projet de décision 6, concernant l’amélioration des procédures encadrant la communication des données, ainsi que la qualité et le format des rapports à soumettre à la CdP. Le texte de rechange appelle le secrétariat et le MM à chercher un soutien externe pour élaborer les lignes directrices devant encadrer l’établissement des rapports, avant la CRIC 7, pour considération au CRIC. Plusieurs déléga­tions ont accueilli favorablement l’idée, en principe.

Le groupe de contact a convenu de se réunir de nouveau lundi, pour poursuivre l’examen des projets de décisions, après les concertations des groupes régionaux.

GROUPE DE CONTACT DE COMPOSITION NON LIMITEE – LE PLAN STRATEGIQUE

Le groupe de contact ouvert à tous, présidé par Sem Shikongo (Namibie), s’est réuni les après-midi de vendredi et de dimanche pour procéder à l’examen de ses projets de décisions sur la stratégie et sur le cadre de mise en œuvre, y compris la coordination entre le MM et le secrétariat et les UCR. Il a avalisé la structure du projet de décision proposée par le président, soulignant le besoin de s’accorder éventuellement sur une formulation portant sur le budget et le placement des références au FEM, en tenant compte des conclusions du CRIC. La décision englobera des paragraphes préambulaires et des paragraphes opératoires consacrés à l’adop­tion du plan stratégique décennal, le CST, le CRIC, le MM, le secrétariat, la coordination MM-secrétariat, le FEM, le suivi de la performance et “l’étude du coût de la stratégie.” La proposition du président demande au MM et au secrétariat d’intégrer, dans leur programme de travail conjoint, des indicateurs permettant de mesurer la réussite de la coopération et, sous réserve de la disponibilité de fonds, la mise en place de mécanismes pour pour­suivre la coordination dans les différentes régions, et de soumettre les propositions à la CdP 9. Dans leurs observations préliminaires sur la structure du projet de texte, quelques délégations ont appelé à la prévision d’un audit externe indépendant du MM, mais d’autres ont fait observer que cela serait onéreux, qu’il serait prudent de le faire quelque temps après la mise en œuvre du programme de travail conjoint, ou qu’il devrait se concentrer sur le lien entre le MM et le secrétariat. La plupart des éléments seront tirés des chapi­tres pertinents du plan stratégique décennal.

Le groupe a, ensuite, établi un “Comité des amis du Président ” (CAP), comprenant au moins deux représentants issus de chacune des régions, pour élaborer un projet de texte. Le CAP s’est réuni vendredi soir et samedi en début d’après-midi, et a élaboré un premier projet de décision concernant les éléments provisoires, sur la base de la structure proposée par le président. Le groupe de contact ouvert à tous a entamé la négociation de ce projet de texte samedi, en fin d’après-midi, à l’exception des dispositions concer­nant la coordination du MM et du secrétariat et les UCR, qui sont liés et qui sont encore examinés par le CAP. Le président Shikongo a également présenté un projet de texte assorti de propositions pour les paragraphes opératoires des décisions et qui sera le prochain à être examiné.

DANS LES COULOIRS

Quelques délégués ont fait observer que, comparé aux CdP précédentes, il se passe, “dans les couloirs,” relativement peu de choses en rapport avec les décisions de la CdP 8. Certains ont attribué cela à l’organisation tardive de certains groupes régionaux, qui a ralenti l’avancée vers la négociation. Ils ont, cependant, soul­igné que l’émergence de projets de décisions vendredi, montre l’importance de la CdP 8 pour ses organes subsidiaires.

Néanmoins, les discussions en coulisses ont, croit-on savoir, porté sur la question de l’aval du FEM par la CdP, comme foyer institutionnel des 6 milliards de dollars du Fonds d’adaptation aux changements climatiques. Des observateurs ont suggéré qu’il y avait plusieurs raisons pour lesquelles certains se sont opposés à l’aval, notamment parce qu’ils pensent que la CLD n’est pas l’instance appropriée pour la prise d’une telle décision, qu’elle préjuge de l’hôte institutionnel, que les principaux bénéficiaires actuels du FEM craignent le risque d’être les perdants et le travail de lobbying réussi des institutions concurrentes.

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletin © <enb@iisd.org> a été rédigé par Alexandra Conliffe, Wagaki Mwangi, Lynn Wagner, Ph.D. et Kunbao Xia. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), les ministère norvégiens des affaires étrangères et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'environnement, les ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française du Earth Negotiations Bulletin est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel à: <kimo@iisd.org> ou par téléphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’équipe du ENB à la CdP 8 de la CCD est joignable par e-mail à <lynn@iisd.org>.