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Dossier d'actualité

Le Conseil d’Etat consacre solennellement la valeur juridique de la Charte de l’environnement

Portail France, 07/10/08 à 16h58 GMT | thématique: Droit | rubrique: Contributions
L'arrêt d'Assemblée du 3 octobre 2008 constitue la première décision du Conseil d'Etat annulant un décret pour méconnaissance de la Charte de l'environnement de 2004.Le Conseil d'Etat (...)

Le Conseil constitutionnel a déjà eu à connaître à quatre reprises de la Charte de l’environnement de 2004

Portail France, 19/06/08 à 15h28 GMT | thématique: Droit | rubrique: Publications
- Dans sa décision du 24 mars 2005, le Conseil s'est déclaré compétent pour statuer sur les requêtes présentées par MM. Hauchemaille et Meyet contre les décrets (...)

Avis sur le projet de loi constitutionnelle sur la Charte de l'environnement

Portail France, 24/05/04 à 10h37 GMT | thématique: Institutions | rubrique: Contributions
Avis n° 1593 de M. Martial Saddier sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. Toute réflexion sur la place de l'homme dans son environnement doit (...)

Position de l’Académie Nationale de Médecine sur la charte de l’environnement

Portail France, 09/01/04 à 11h16 GMT | thématique: Institutions | rubrique: Contributions
Dans un communiqué adopté le 6 janvier 2004, l’Académie Nationale de Médecine se positionne à propos du projet de Loi constitutionnelle de Charte de l’environnement. Les auteurs du (...)
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