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Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral



  • Une proposition de loi a été déposée au sénat le 1er juillet 2014 sur l’application de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. La proposition de loi, déposée par un sénateur, est en première lecture au sénat.

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