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Les archives du mois de mars 2010
La commission européenne accorde à l'Allemagne un délai pour se conformer aux règles sur la qualité de l'air
Portail Europe, 11/03/10 à 11h10 GMT | rubrique:
Contributions
| portail:
Europe
La Commission européenne a accordé le 10 mars 2010 un délai supplémentaire à l'Allemagne pour se conformer à la législation de l'UE sur la qualité de l'air à la suite d'une demande d'exemption temporaire déposée par les autorités allemandes. Elle porte sur l'obligation d'appliquer les normes de qualité de l'air définies par l'Union européenne pour les particules en suspension dangereuses (...)
Avis d’Eric Diard portant engagement national pour l’environnement,
Portail France, 04/03/10 à 15h10 GMT | rubrique:
Contributions
| portail:
France
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement traduit les engagements pris au cours du " Grenelle de l'environnement " et consacrés par la loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009 portant mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Ces travaux ont notamment porté sur la réforme des modalités d'action et de fonctionnement de l'État et des collectivités (...)
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