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Europe

Passation de marchés publics et écolabels : la Cour de justice de l'Union européenne condamne les Pays Bas

Portail Droit & Gouvernance, 22/05/12 à 11h58 GMT | Contributions

Dans un arrêt du 10 mai 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a considéré que le pouvoir adjudicateur pouvait, dans le cadre de la passation de marchés publics, exiger ou souhaiter que des spécifications techniques soient formulées en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles pouvant inclure des caractéristiques environnementales. Pour autant, la (...)

Rapport du Comité des Régions de l'Union européenne pour Rio+20

Portail Droit & Gouvernance, 20/05/12 à 11h56 GMT | Manifestations Colloques

A l'occasion d'une conférence organisée par le Parlement européen intitulée "Vers Rio +20", le 25 Avril, M. Gerhard Stahl, secrétaire général du Comité des Régions de l'Union européenne (CdR), a émis un rapport de la section locale de l'Union Européenne et des gouvernements infranationaux pour Rio +20. Le Comité appelle à se focaliser sur les villes durables et la promotion (...)

Adoption du règlement européen sur les biocides

Portail Droit & Gouvernance, 19/05/12 à 09h00 GMT | Contributions

Le règlement visant à renforcer le contrôle de la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides a été adopté par le Conseil de l'UE le 10 mai 2012 en application du principe de la précaution. Il entrera en vigueur en septembre 2013 et remplacera la directive 98/8/CE de 1998. Sont concernés notamment les pesticides à usage non agricole, à savoir les insecticides, (...)

Rio+20: Plateforme virtuelle pour les pays nordiques

Portail Droit & Gouvernance, 19/05/12 à 06h28 GMT | Sur la toile

Le Conseil nordique des ministres vient de lancer une plateforme virtuelle en vue de Rio+20 comprenant des billets de blogue d'experts en développement durable et de politiciens du Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède ainsi que le Groënland, et les Îles Féroé et Aaland. Le Conseil organisera également des événements à Rio+20, soit un événement (...)

Le collectif Rio+20 lance un Appel européen

Portail Droit & Gouvernance, 10/05/12 à 13h18 GMT | Contributions

Le Collectif Rio+20 lance un Appel européen " redonner l'ambition politique au changement que nous voulons dès Rio+20 ! " Le Collectif Rio+ 20 regroupe plusieurs acteurs de la société civile tels que des ONG de solidarité internationale, des ONG d'environnement, des syndicats qui ont décidé de se réunir autour des enjeux du prochain Sommet de Rio. La totalité des (...)

L'UE en crise : analyses, résistances et alternatives à l'Europe des entreprises

Portail Droit & Gouvernance, 02/05/12 à 09h36 GMT | Manifestations Colloques

source: Adéquations→ Organisation : Corporate Europe Observatory (CEO), avec la coopération du Transnational Institute (TNI) et le soutien de la Fédération Européenne des Syndicats de Service Public (EPSU) → " Renforcer les réponses progressistes et solidaires à la crise de l'UE. Avec notamment : Susan George, Leigh Phillips, Esther Vivas, ainsi que des militants issus des (...)

Tribunal de l'Union européenne, Samskip Multimodal Container Logistics BV c./ Commission

Portail Droit & Gouvernance, 27/04/12 à 15h07 GMT | Contributions

Dans l'affaire Samskip Multimodal Container Logistics BV, le Tribunal de l'UE a dû se prononcer sur une demande d'annulation de la décision C (2010) 580 de la Commission du 27 janvier 2010 adoptée dans le cadre du programme de l'Union " visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises " (programme Marco Polo II). Par cette décision (...)

Le signe " Eco " doit pouvoirs être utilisé par tous les opérateurs au sein de l'Union

Portail Droit & Gouvernance, 27/04/12 à 15h07 GMT | Contributions

Dans l'affaire Leifheit / OHMI (EcoPerfect) la CJUE a dû se prononcer sur un recours formulé contre une décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Celui-ci concerne la demande de Leifheit AG d'inscrire en tant que marque communautaire le signe verbal EcoPerfect. Un des motifs du rejet par le OHMI est que le signe (...)

ARRET DE LA CJUE, PRO-BRAINE ASBL E.A. CONTRE COMMUNE DE BRAINE-LE-CHATEAU

Portail Droit & Gouvernance, 22/04/12 à 23h19 GMT | Contributions

L'arrêt du 19 avril 2012 de la Cour de Justice de l'Union européenne dans l'affaire C‑121/11 concerne l'interprétation de la Directive 1999/31/CE sur la Mise en décharge des déchets et l'application de la Directive 85/337/CEE sur l'Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnementL'affaire avait pour objet une demande de décision préjudicielle (...)

AFFAIRE PONTES C. PORTUGAL DEVANT LA CEDH

Portail Droit & Gouvernance, 22/04/12 à 23h19 GMT | Contributions

L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, jugée le 10 avril 2012, réaffirme l'obligation faites aux Etats de garantir aux enfants de grandir dans " un environnemnt sain ". Mais il met cet intérêt en balance avec la nécessité de préserver les liens familiaux. Le paragraphe 79 de l'arrêt est ainsi rédigé : " D'un côté, il est certain que garantir aux enfants (...)

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