Contributions

Les multinationales devront-t-elles accentuer leur vigilance sur les atteintes aux droits de l'homme et de l'environnement ?

Portail Droit & Gouvernance, 16/03/17 à 14h12 GMT | France
Le conseil constitutionnel devra trancher mi-mars sur la constitutionnalité du texte de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Celui-ci a été voté le 21 février dernier par l’Assemblée Nationale et rapidement déféré devant le conseil constitutionnel par les parlementaires Les Républicains. Eviter des drames humains et environnementaux à travers des mesures de vigilance (...)

Outil de gestion des risques : la future norme ISO 31000 est ouverte aux commentaires

Portail Droit & Gouvernance, 27/02/17 à 16h27 GMT | France
Une information AFNOR Norm'Info L’ISO 31000 est la référence en matière de management des risques depuis sa publication en 2009. Mais comme toutes autres normes volontaires, elle vient d’être remaniée pour rester au goût du jour. Dernière étape avant publication en 2018 : l’enquête publique, ouverte à tous et en ligne, jusqu’au 10 avril. À l’heure où le devoir de vigilance et (...)

" Les mouvements comptent " : une série d'oeuvres visuelles numériques

Portail Droit & Gouvernance, 17/02/17 à 18h19 GMT | Genre
Nous sommes ravi-e-s de partager notre série « Les mouvements comptent », une série d'œuvres visuelles numériques qui illustrent comment les mouvements construisent un pouvoir politique collectif convaincant pour les droits humains, l'égalité et la justice. Ces oeuvres graphiques ont été créées par des artistes de nos communautés et de nos mouvements. Ce sont un cadeau que nous (...)

ONU : Mesures à prendre pour assurer la réalisation des objectifs de développement durable

Portail Droit & Gouvernance, 17/02/17 à 15h59 GMT | International
La réalisation des objectifs de développement durable exigera des moyens considérables et notamment des institutions publiques efficaces, dotées de ressources financières et humaines suffisantes. Afin de mieux comprendre les procédures et les structures institutionnelles susceptibles d’aider à atteindre ces objectifs, l’auteur du rapport analyse brièvement quatre pays, l’Afrique du Sud (...)

Congo : le Plan National d'Action pour l'Environnement du Congo adopté

Portail Droit & Gouvernance, 31/01/17 à 16h32 GMT | Afrique Centrale
Les participants réunis en atelier le 20 janvier 2017 à Brazzaville ont adopté le nouveau Plan National d’Action pour l’Environnement pour la république du Congo. Ce plan qui remplace celui de 1996, a été élaboré dans la perspective d’intégrer les nouvelles préoccupations environnementales issues de l’Accord de Paris, des recommandations de la COP22 et des ODD. Le Plan permettra (...)

L'UE approuve de nouvelles règles destinées aux États membres pour qu'ils réduisent de façon drastique la pollution atmosphérique

Portail Droit & Gouvernance, 16/12/16 à 09h47 GMT | Europe
Le Parlement européen et le Conseil ont approuvé la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux, fondée sur une proposition de la Commission qui fixe des limites plus strictes pour les cinq principaux polluants en Europe. La directive entrera en vigueur le 31 décembre 2016. Une fois pleinement mise en œuvre, la directive permettra de réduire de près de 50 % d'ici à (...)

Déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables publics : il faut mettre en place des dispositifs efficaces et opérants

Portail Droit & Gouvernance, 12/12/16 à 12h46 GMT | International
Par Gloria M. Grandolini du Groupe de la Banque mondiale Dans une série d’articles publiés en 2015 sous le titre « Towers of Secrecy », le New York Times révélait l’opacité du secteur immobilier du luxe aux États-Unis, souvent aux mains de riches personnalités du monde entier qui ont su faire fructifier leurs relations politiques. L’ONG Transparency International s’est livrée à (...)

Le Rwanda, premier pays d'Afrique centrale pour les affaires selon la Banque Mondiale

Portail Droit & Gouvernance, 02/11/16 à 12h10 GMT | Afrique Centrale
C’est ce qui ressort du dernier classement Doing Business présenté le 25 octobre 2016 à Washington. Le Rwanda rentre ainsi dans le cercle des économies les plus performantes sur les thèmes étudiés par Doing Business. Dans le tableau global, le Rwanda fait figure de bon élève en faisant partie des économies les plus performantes sur les thèmes étudiés par le Doing Business. Il occupe (...)

Selon l'ONU, le débat général de l'Assemblée générale axé sur le développement durable a été fructueux

Portail Droit & Gouvernance, 27/09/16 à 10h25 GMT | International
Le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, Peter Thomson, s'est félicité lundi du fait que la majorité des Etats du monde ont exprimé, lors du débat général annuel de l'Organisation à New York, leur détermination à réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030 adopté en 2015. Dans son discours de clôture, lu en son nom par l'un des Vice-présidents (...)

ONU : Le Togo s'est proposé volontairement à l'exercice du rapport d'avancement de l'intégration des objectifs de développement durable

Portail Droit & Gouvernance, 27/09/16 à 10h06 GMT | International
M. KOKOU KPAYEDO (Togo) a rappelé que son pays s’est proposé volontairement à l’exercice du rapport d’avancement de l’intégration des objectifs de développement durable dans les stratégies et programmes nationaux de développement en juillet dernier.  À cette occasion, a-t-il dit, le Togo a pu démontrer les avancées dans la mise en œuvre de sa feuille de route mais aussi partager (...)
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