Contributions

Atelier régional à Nairobi (Kenya) sur le rôle du Tribunal international du droit de la mer dans le règlement des différends relatifs au

Portail Droit & Gouvernance, 29/08/14 à 18h38 GMT | International
Le Tribunal international du droit de la mer a tenu son dixième atelier régional le 8 août 2014 à Nairobi (Kenya). L’atelier avait pour thème : « Le rôle du Tribunal international du droit de la mer dans le règlement des différends relatifs au droit de la mer en Afrique de l’est et du sud ». Ont participé à cet atelier, organisé en  coopération avec l’Institut maritime de Corée (...)

Océanie: Fonds pour combattre les conditions météorologiques extrêmes

Portail Droit & Gouvernance, 29/08/14 à 18h36 GMT | International
L’initiative « Les petites îles ensemble pour le climat », fait partie d’une campagne menée par les dirigeants du Pacifique pour attirer plus de donateurs afin d’améliorer les prévisions météorologiques. Elle a été développée par l’Organisation météorologique mondiale et le Secrétariat du Programme régional océanien de l'environnement afin de coïncider avec la Conférence des Nations (...)

La sécurité énergétique, une priorité pour le développement durable

Portail Droit & Gouvernance, 29/08/14 à 18h34 GMT | International
Lundi 11 août 2014, Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (SPC), Suva. Cette année est la première année de la Décennie de l'énergie durable pour tous des Nations Unies. A la rencontre des Ministres des transports (aériens et maritimes) et de l'énergie du Pacifique à Nadi aux Fidji, en avril 2014, organisée par le Secrétariat général de la Communauté du Pacifique, les (...)

Conseil constitutionnel : Décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Portail Droit & Gouvernance, 29/08/14 à 18h30 GMT | International
FRANCE - Par sa décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014 dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Ceux-ci mettaient en cause la sincérité de cette loi et la conformité à la Constitution de ses articles 1er et 9. Le Conseil constitutionnel a écarté (...)

La République argentine a déposé à la CIJ une requête introductive d'instance contre les USA

Portail Droit & Gouvernance, 29/08/14 à 18h29 GMT | International
LA HAYE, le 7 août 2014. La République argentine a déposé ce jour au Greffe de la Cour internationale de Justice un document intitulé «Requête introductive  d’instance», dirigé contre les Etats-Unis d’Amérique et portant sur un «différend relatif à des  décisions judiciaires des Etats-Unis d’Amérique relatives à la restructuration de la dette souveraine  de l’Argentine». La République (...)

L'Inde dépose une déclaration d'appel de l'OMC dans le différend concernant les produits en acier

Portail Droit & Gouvernance, 29/08/14 à 18h27 GMT | International
Le 8 août 2014, l’Inde a déposé une déclaration d’appel au sujet du rapport du Groupe spécial sur le différend “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde” (DS436). Dans sa déclaration, l’Inde a demandé que l'Organe d'appel examine les erreurs de droit et d'interprétation du droit commises par le Groupe (...)

Conseil d'Etat : Annulation du recours au contrat de partenariat pour le projet " Biarritz-Océan "

Portail Droit & Gouvernance, 28/08/14 à 20h26 GMT | International
Le Conseil d’État confirme l'annulation de la délibération par laquelle le conseil municipal de Biarritz a autorisé le maire de cette commune à signer un contrat de partenariat pour la réalisation de la Cité de l'océan et du surf et pour le réaménagement du Musée de la mer. Par une première délibération du 26 janvier 2007, la commune de Biarritz a pris la décision de principe de (...)

Institutionnalisation du genre au sein de la Banque Africaine de Développement : enjeux et défis

Portail Droit & Gouvernance, 25/08/14 à 10h45 GMT | Genre
  Par Mégane Ghorbani, Awid Le 1er septembre 2014 marque le premier anniversaire de la création du poste d’Envoyé-e Spécial-e au Genre à la Banque Africaine de Développement[i] (BAD). L’AWID s’est entretenue avec Geraldine Fraser-Moleketi, première Envoyée Spéciale aux questions de genre au sein de la BAD afin d’en savoir plus sur les principaux objectifs et défis de la Banque (...)

Bulletin jurispudentiel de l'APDI Juillet 2014

Portail Droit & Gouvernance, 18/08/14 à 11h13 GMT | France
L'APDI est heureuse de vous présenter son bulletin jurisprudentiel pour le mois de juillet 2014. [VEIJURIS]

Publication de la Newsletter sur les PEID du mois de juillet

Portail Droit & Gouvernance, 17/08/14 à 23h36 GMT | International
Le dernier numéro de la newsletter sur les PIED du mois de juillet 2014 est maintenant disponible. Ce numéro aborde les Dialogues des partenaires multilatéraux, l’adoption de la feuille de route de S.A.M.O.A (SIDS ACCELERATED MODALITIES OF ACTION), les objectifs de la Conférence sur les PIED, les prochaines publications sur la Conférence.   http://www.sidsnet.org/newsim/July_News_2014_ (...)
Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2014 Médiaterre V4.0