Contributions

Loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de la solidarité internationale

Portail Droit & Gouvernance, 27/07/14 à 23h04 GMT | France
La loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de la solidarité internationale a été adoptée, à la suite d’une procédure accélérée. Elle a été promulguée le 7 juillet 2014. Elle s’inscrit dans le cadre d’une «politique de développement et de solidarité internationale qui a pour objectif général de promouvoir un développement durable dans les (...)

Projet de loi de ratification d'ordonnance sur les installations classées

Portail Droit & Gouvernance, 27/07/14 à 22h06 GMT | France
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a déposé le 23 juillet 2014 un projet de loi composé d’un seul article. Présenté dans le cadre de l’article 38 de la Constitution, ce projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d’installations classées pour (...)

Mise en place du Google+Hangout Samoa 2014

Portail Droit & Gouvernance, 27/07/14 à 22h05 GMT | International
Le Google+ Hangout Samoa 2014 s’est ouvert le 24 juillet afin de permettre aux jeunes habitants d’Etats insulaires de discuter des défis auxquels sont confrontées ces îles. L’idée est de faire partager leurs différents points de vue sur les attentes de la jeunesse et comment améliorer les conditions de vie. [PROCESSODD] 

Inscription au dialogue de partenariats multi-acteurs

Portail Droit & Gouvernance, 27/07/14 à 22h00 GMT | International
La Conférence des PEID va comprendre pas moins de six dialogues de partenariats multi-acteurs qui se dérouleront en parallèle aux séances plénières du 1er au 4 septembre 2014. L’objectif de ces réunions sera de construire de nouvelles initiatives de dialogues innovantes et concrètes et tenir des discussions sur des sujets ciblés. Les résultats de ces dialogues de partenariat multi-acteur (...)

L'hymne de la Conférence SIDS est trouvé

Portail Droit & Gouvernance, 27/07/14 à 21h57 GMT | International
Le 9 juillet, la chanson pour la Conférence a été dévoilée. Elle s’intitule «There is Hope». La chanson traite principalement d’une alliance commune des petits Etats insulaires en développant le travail commun pour l’avenir de leurs enfants et de leurs communautés.   [PROCESSODD]     

Adoption par le Sénat du Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (suite)

Portail Droit & Gouvernance, 23/07/14 à 22h09 GMT | France
Adoptée en deuxième lecture le 9 juillet 2014, le Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt vient d’être adoptée, à son tour par le Sénat, en deuxième lecture. Trois des dispositions du projet adopté par le Sénat méritent d’être signalisées. La première « interdit l'utilisation des pesticides dans les lieux fréquentés par des publics sensibles et subordonne (...)

Décision de la Commission européenne écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses en agriculture

Portail Droit & Gouvernance, 13/07/14 à 20h12 GMT | International
Dans sa décision d’exécution en date du 9 juillet 2014, la Commission européenne a écarté les « dépenses des organismes payeurs agréés des États membres déclarées au titre du FEOGA, section «Garantie», au titre du FEAGA ou au titre du Feader et indiquées à l'annexe (…) du financement de l'Union européenne en raison de leur non-conformité aux règles de l'Union européenne ». Cette (...)

Adoption par l'Assemblé nationale en deuxième lecture du Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Portail Droit & Gouvernance, 13/07/14 à 20h11 GMT | France
L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt le 9 juillet 2014. Ce projet adopté après quelques amendements a été transmis au sénat le 10 juillet 2014 pour une nouvelle lecture. Le projet de loi vise, entre autres, à « assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne (...)

le ministère de l'écologie premier touché par les économies budgétaires

Portail Droit & Gouvernance, 11/07/14 à 13h58 GMT | France
Pour atteindre les 50 milliards d'économies que le gouvernement veut atteindre d’ici à 2017, les crédits des ministères vont être largement modifiés. En excluant le service de la dette et des pensions, crédits européens et dotations aux collectivités, ils devraient baisser de 1,8 milliard en 2015, 2,1 milliards en 2016 et 2,3 milliards en 2017. Des lettres plafonds devraient parvenir (...)

23 juin 2014 : le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Portail Droit & Gouvernance, 10/07/14 à 11h50 GMT | International
Cette loi, conforme à un engagement du président de la République, est la première dans ce domaine. Le vote de cette loi confirme l’attachement de la représentation nationale aux valeurs de solidarité qui sont au cœur du rayonnement de notre pays. « Avec cette loi, la France va se doter d'un cadre d'action moderne dans le domaine du développement, pour apporter des réponses aux (...)
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