Contributions

Chiffres du climat France et monde

Portail Droit & Gouvernance, 25/11/14 à 12h59 GMT | International
Le Commissariat général au développement durable du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vient de publier l’édition 2015 des « Chiffres clés du climat » s’inscrit dans le contexte de la 20e conférence des parties sur les changements climatiques (COP 20) qui se tiendra à Lima du 1er au 12 décembre 2014. Cette publication a pour ambition d’informer un (...)

L'ONU exhorte les pays du G-20 à agir pour le développement durable

Portail Droit & Gouvernance, 19/11/14 à 14h47 GMT | International
Lors du Sommet du G-20 à Brisbane en Australie, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a indiqué samedi que les pays du G-20 ont la responsabilité d'agir pour surmonter les problèmes de sécurité dans le monde, les dangers liés aux changements climatiques et de promouvoir le développement durable. « La détermination du G20 à renforcer la croissance de plus de 2% au (...)

CJUE, 15 octobre 2014, Affaire C 323/13, " Manquement d'État - Environnement - Directives 1999/31/CE et 2008/98/CE - Plan de gestion - Réseau adéquat et intégré

Portail Droit & Gouvernance, 18/11/14 à 11h10 GMT | Europe
CJUE, 15 octobre 2014, Affaire -2011323/13, « Manquement d’État -2012 Environnement -Directives 1999/31/CE et 2008/98/CE - Plan de gestion - Réseau adéquat et intégré d’installations d’élimination - Obligation de mettre en place le traitement des déchets assurant le meilleur résultat pour la santé humaine et la protection de l’environnement».   Le 15 octobre 2014, la sixième chambre (...)

Déclaration du Secrétaire général des Nations Unies lors du Forum des dirigeants des îles du Pacifique

Portail Droit & Gouvernance, 16/11/14 à 17h39 GMT | International
Lors du Forum des dirigeants des îles du Pacifique qui s’est tenu à New York, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki- Moon a promis que l’ONU maintiendrait son aide aux petits Etats insulaires du Pacifique pour lutter contre les changements climatiques et leur transition vers la démocratie. Se référençant au Samoa Pathway, il a déclaré que cet accord devait être une priorité (...)

Début du projet d'autosaisine du CESE NC en matière d'échanges économiques entre la Nouvelle-Calédonie et les PEI du Pacifique

Portail Droit & Gouvernance, 16/11/14 à 17h37 GMT | International
Le 26 octobre dernier, les membres de la délégation du Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle Calédonie (CESE NC) et du Comité consultatif social et économique de Wallis et Futuna (CCSE WF) se sont réunis dans le cadre de la coopération des trois assemblées consultatives issues d’une convention tripartite. Cette coopération vise à apporter des éléments de réponse (...)

L'engagement des Seychelles pour les PEID

Portail Droit & Gouvernance, 16/11/14 à 17h34 GMT | International
Lors des débats de la 69e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le ministre des Affaires étrangères des Seychelles a appelé à l’engagement en faveur du multilatéralisme à travers l’ONU tout en veillant à accorder la plus haute priorité à un développement plus inclusif et efficace.  Il a également rappelé l’engagement des Seychelles pour faire avancer les préoccupations (...)

Un programme de longue durée pour supporter Haïti

Portail Droit & Gouvernance, 16/11/14 à 17h31 GMT | International
Le Conseil économique et social des Nations Unies a programmé sa quatrième rencontre pour la gestion et la coordination (Coordination and Menagement Meeting, 2014). Le rencontre, qui aura lieu les 17 et 18 novembre, sera l’occasion de définir le rôle du Conseil dans certaines situations en émergence et, notamment, celle de Haïti. Pendant les deux jours de travail, le Conseil aura (...)

Bulletin législatif octobre 2014

Portail Droit & Gouvernance, 05/11/14 à 15h34 GMT | International
L'APDI est heureuse de vous présenter son bulletin législatif pour octobre 2014.

APDI Bulletin jurisprudence octobre 2014

Portail Droit & Gouvernance, 31/10/14 à 15h33 GMT | International
L'Association pour la promotion du droit international (APDI) est heureuse de vous présenter son bulletin de jurisprudence pour le mois d'octobre 2014. [VEIJURIS]  

CE, 24 octobre 2014, N° 361231, NATURE ET ENVIRONNEMENT. - NOTION DE RESPONSABLE DES DÉCHETS

Portail Droit & Gouvernance, 24/10/14 à 18h33 GMT | France
Qui est responsable des déchets entreposés sur un terrain ?   C’est la question à laquelle devait répondre le Conseil d’État dans son arrêt du 24 octobre 2014, où le réquérant : la société Unibail-Rodamco demandait au Conseil d’État d'annuler l'arrêt n° 11PA01103 du 11 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement (...)
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