Contributions

Le Conseil constitutionnel saisi d'une QPC sur la participation du public

Portail Droit & Gouvernance, 16/04/14 à 11h23 GMT | France
Le Conseil constitutionnel vient d'être saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, renvoyé par une décision en date du 26 mars 2014 par le Conseil d'Etat. Cette décision fait suite à l'ordonnance du 20 janvier 2014, où le tribunal administratif avant qu'il ne statue sur la demande de France Hydro Electricité demandant l'annulation de deux arrêtés du 4 décembre (...)

Proposition de loi sur l'amélioration de la qualité de l'air diffusé par les climatiseurs

Portail Droit & Gouvernance, 11/04/14 à 15h35 GMT | International
Le 9 avril, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi relative à la qualité de l'air diffusé par les climatiseurs. Après avoir rappelé que la France compte environ 10 millions de climatiseurs, les députés précisent que la Commission européenne, dans la directive CE 2002/91 sur la performance énergétique des bâtiments, a imposé aux Etats membres une inspection périodique (...)

Loi-cadre marocaine portant Charte nationale de l'environnement

Portail Droit & Gouvernance, 11/04/14 à 15h35 GMT | International
Si la plupart des amendements proposés par le Conseil économique social et environnemental n'ont pas été retenus, la loi-cadre marocaine portant sur la charte nationale de l'environnement n'en reste pas moins innovante. Elle a été présentée mardi 8 avril en Conseil des ministres par la ministre déléguée en charge de l'environnement Hakima El Haite. Ainsi, selon la loi, les (...)

Nouveau projet de loi sur la biodiversité

Portail Droit & Gouvernance, 11/04/14 à 14h56 GMT | International
Le 26 mars, le projet de loi sur la biodiversité a été présenté en Conseil des ministres. Ce texte de 72 articles s'articule autour de " 6 mesures phares " selon le gouvernement:- " La biodiversité nous soigne, nous  nourrit, nous habille... elle est partout, indispensable à notre vie quotidienne " : il s'agit donc de l'appréhender de manière globale.- Création d'une agence (...)

ONU : De la réduction de la faim et de la pauvreté à la lutte contre les changements climatiques, le monde fait face à d'énormes défis

Portail Droit & Gouvernance, 10/04/14 à 16h26 GMT | International
De la réduction de la faim et de la pauvreté à la lutte contre les changements climatiques, le monde fait face à d'énormes défis qui ne peuvent être résolus que de manière collective, a souligné vendredi le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, dans un discours prononcé à Prague." Nous sommes à la croisée des chemins. Il y a trois questions sur l'agenda mondial pour (...)

Participation record pour l'exercice d'alerte au tsunami dans les Caraïbes

Portail Droit & Gouvernance, 06/04/14 à 17h48 GMT | International
L'exercice d'alerte au tsunami qui s'est déroulé le 26 mars dans les Caraïbes a connu une participation sans précédent comparée aux tests effectués en 2011 et 2013. Organisé sous les auspices de la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l'UNESCO, cet exercice montre l'implication des pays concernés et la prise de conscience de la menace que représentent les (...)

Troisième Conférence biennale mondiale de Commonwealth pour les petits États à Sainte-Lucie les 26 et 27 Mars 2014

Portail Droit & Gouvernance, 06/04/14 à 17h48 GMT | International
Les Pays du Commonwealth se sont réunis pendant deux jours dans l'objectif d'identifier des domaines clés " vulnérables " et prioritaires qui visent à renforcer la résilience et la durabilité dans les petits États en développement. " Les questions qui ont été discutées au cours des deux derniers jours seront utilisées pour alimenter le forum de développement du G20 au sein (...)

La CIJ rend l'arrêt sur la chasse à la baleine

Portail Droit & Gouvernance, 06/04/14 à 17h48 GMT | International
La Cour internationale de justice a rendu un arrêt dans l'affaire sur la chasse à la baleine dans l'antarctique opposant l'Australie et le Japon, avec l'intervention de la Nouvelle- Zélande. La Cour a donc à l'unanimité reconnaître sa compétence. Et a conclu par douze voix contre quatre que les permis spéciaux délivrés par le japon dans le cadre du programme JARPA II ne correspond (...)

Journée du bonheur : une aspiration universelle qui a une place de plus en plus importante dans les discussions internationales sur le développement durable

Portail Droit & Gouvernance, 25/03/14 à 12h11 GMT | International
A l'occasion de la Journée internationale du bonheur, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a rappelé jeudi que les notions soeurs du bonheur et du bien-être occupent une place de plus en plus importante dans les discussions internationales sur le développement durable et l'avenir que nous souhaitons. " Dans de nombreux pays, les discussions théoriques (...)

Participez à la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020

Portail Droit & Gouvernance, 25/03/14 à 10h47 GMT | France
Participez à la consultation publique du 20 mars au 20 avril 2014.La consultation publique sur l'avant-projet de la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2014 -2020 est ouverte jusqu'au 20 avril 2014. Cette stratégie, qui succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013, propose des perspectives et des orientations (...)
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