Contributions

Communiqué du ministre français Nicolas Hulot suite au G7 Environnement

Portail Droit & Gouvernance, 13/06/17 à 15h24 GMT | France
G7 Environnement : Fort consensus des 6 pour maintenir la dynamique de l’Accord de Paris Au terme du G7 Environnement à Bologne sous présidence italienne, Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, se félicite de l’adoption du communiqué final. L’unité af%uFB01rmée par l’Italie, le Canada, l’Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni et la France (...)

Pollution de l'air : le Sénat se porter partie civile dans l'affaire d'un pneumologue pour " faux témoignage "

Portail Droit & Gouvernance, 01/06/17 à 08h12 GMT | France
Les sénateurs ont décidé de ne pas lâcher Michel Aubier. Selon les informations de publicsenat.fr, le Sénat va se constituer partie civile dans l’affaire qui concerne le pneumologue auditionné en 2015 par la commission d’enquête de la Haute assemblée sur le coût de la pollution de l’air. Il avait alors omis de déclarer ses liens avec Total. Cette décision du Sénat est une première (...)

L'Europe veut permettre aux citoyens d'accéder plus facilement à leurs juridictions nationales dans les affaires qui concernent l'environnement

Portail Droit & Gouvernance, 22/05/17 à 12h46 GMT | Europe
Lorsque les autorités publiques ne respectent pas les droits et obligations prévus dans la législation environnementale, le public est en droit de leur demander des comptes. La Commission européenne a adopté un document d'orientation sur l'accès à la justice en matière d'environnement, qui clarifie les conditions dans lesquelles les personnes physiques et les associations peuvent (...)

Asie-Pacifique : une gouvernance efficace appuiera la croissance et la réalisation des objectifs mondiaux, selon l'ONU

Portail Droit & Gouvernance, 03/05/17 à 08h54 GMT | International
Malgré des perspectives économiques largement positives pour 2017 en Asie-Pacifique, la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) a appelé lundi à une gouvernance efficace et une meilleure gestion fiscale des économies de la région confrontées à une incertitude mondiale croissante et au protectionnisme commercial. A l'occasion de la (...)

Lorsque les autorités publiques ne respectent pas les droits et obligations prévus dans la législation environnementale, le public est en droit de leur demander des comptes

Portail Droit & Gouvernance, 02/05/17 à 07h19 GMT | Europe
La Commission européenne a adopté un document d'orientation sur l'accès à la justice en matière d'environnement, qui clarifie les conditions dans lesquelles les personnes physiques et les associations peuvent contester en justice, devant une juridiction nationale, les décisions, actes et omissions d'autorités publiques en rapport avec le droit environnemental de l'Union. La Commission (...)

Monsanto reconnue coupable d'atteintes aux droits humains par un tribunal citoyen

Portail Droit & Gouvernance, 20/04/17 à 07h58 GMT | International
Le tribunal d’opinion constitué en 2016 pour juger l’ensemble des activités de Monsanto a rendu un avis consultatif le 18 avril 2017. La multinationale américaine était accusée de violations des droits à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé, et de la liberté pour la recherche scientifique; de crimes contre l’humanité et d'écocide causés par la commercialisation de (...)

Les efforts entrepris par l'ONU pour créer une dynamique favorable à la réalisation des objectifs de développement durable

Portail Droit & Gouvernance, 19/04/17 à 13h22 GMT | International
Exposé du Président de l’Assemblée générale sur les efforts entrepris par sa Présidence pour créer une dynamique favorable à la réalisation des objectifs de développement durable - Assemblée générale, séance officieuse, 71e session de l'Assemblée générale de l'ONU. [ODD2030]

Nous n'obtiendrons pas l'autonomisation économique des femmes sans imposer de restrictions au pouvoir des entreprises

Portail Droit & Gouvernance, 10/04/17 à 09h01 GMT | Genre
Par Ana Abelenda et Hakima Abbas, Awid, 14 mars 2017 |   Du 13 au 24 mars 2017, la soixante et unième session de la Commission de la condition de la femme (CSW61) s'est tenue  sur le thème suivant : « l’autonomisation économique des femmes dans un monde du travail en pleine évolution ». On nous a fait croire que l’autonomisation économique des femmes pouvait être instaurée (...)

Les multinationales devront-t-elles accentuer leur vigilance sur les atteintes aux droits de l'homme et de l'environnement ?

Portail Droit & Gouvernance, 16/03/17 à 14h12 GMT | France
Le conseil constitutionnel devra trancher mi-mars sur la constitutionnalité du texte de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Celui-ci a été voté le 21 février dernier par l’Assemblée Nationale et rapidement déféré devant le conseil constitutionnel par les parlementaires Les Républicains. Eviter des drames humains et environnementaux à travers des mesures de vigilance (...)

Outil de gestion des risques : la future norme ISO 31000 est ouverte aux commentaires

Portail Droit & Gouvernance, 27/02/17 à 16h27 GMT | France
Une information AFNOR Norm'Info L’ISO 31000 est la référence en matière de management des risques depuis sa publication en 2009. Mais comme toutes autres normes volontaires, elle vient d’être remaniée pour rester au goût du jour. Dernière étape avant publication en 2018 : l’enquête publique, ouverte à tous et en ligne, jusqu’au 10 avril. À l’heure où le devoir de vigilance et (...)
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