Contributions

Adoption par le Sénat du Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (suite)

Portail Droit & Gouvernance, 23/07/14 à 22h09 GMT | France
Adoptée en deuxième lecture le 9 juillet 2014, le Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt vient d’être adoptée, à son tour par le Sénat, en deuxième lecture. Trois des dispositions du projet adopté par le Sénat méritent d’être signalisées. La première « interdit l'utilisation des pesticides dans les lieux fréquentés par des publics sensibles et subordonne (...)

Décision de la Commission européenne écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses en agriculture

Portail Droit & Gouvernance, 13/07/14 à 20h12 GMT | International
Dans sa décision d’exécution en date du 9 juillet 2014, la Commission européenne a écarté les « dépenses des organismes payeurs agréés des États membres déclarées au titre du FEOGA, section «Garantie», au titre du FEAGA ou au titre du Feader et indiquées à l'annexe (…) du financement de l'Union européenne en raison de leur non-conformité aux règles de l'Union européenne ». Cette (...)

Adoption par l'Assemblé nationale en deuxième lecture du Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Portail Droit & Gouvernance, 13/07/14 à 20h11 GMT | France
L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt le 9 juillet 2014. Ce projet adopté après quelques amendements a été transmis au sénat le 10 juillet 2014 pour une nouvelle lecture. Le projet de loi vise, entre autres, à « assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne (...)

le ministère de l'écologie premier touché par les économies budgétaires

Portail Droit & Gouvernance, 11/07/14 à 13h58 GMT | France
Pour atteindre les 50 milliards d'économies que le gouvernement veut atteindre d’ici à 2017, les crédits des ministères vont être largement modifiés. En excluant le service de la dette et des pensions, crédits européens et dotations aux collectivités, ils devraient baisser de 1,8 milliard en 2015, 2,1 milliards en 2016 et 2,3 milliards en 2017. Des lettres plafonds devraient parvenir (...)

23 juin 2014 : le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Portail Droit & Gouvernance, 10/07/14 à 11h50 GMT | International
Cette loi, conforme à un engagement du président de la République, est la première dans ce domaine. Le vote de cette loi confirme l’attachement de la représentation nationale aux valeurs de solidarité qui sont au cœur du rayonnement de notre pays. « Avec cette loi, la France va se doter d'un cadre d'action moderne dans le domaine du développement, pour apporter des réponses aux (...)

19 juins 2014 : Projet d'arrêté relatif à la protection du bécasseau maubèche (Calidris canutus rufa) dans le département de la Guyane (Ministère de l'écologie du développement dur

Portail Droit & Gouvernance, 10/07/14 à 11h50 GMT | International
Les autorités françaises ont été interpellées sur la situation des espèces de limicoles (Hansen et al., 2004) dans les départements français d’Amérique dont certaines populations sont considérées en mauvais état de conservation. Si la plupart des espèces chassées dans les départements français d’Amérique sont classées en Préoccupation mineure (LC) par l’Union internationale pour (...)

Palau et Tonga contribuent au financement du Programme régional océanien de l'environnement

Portail Droit & Gouvernance, 10/07/14 à 11h49 GMT | International
Les iles de Palau et Tonga ont récemment annoncé leur intention de financier les projet du Secrétariat du Programme régional de l’environnement (SPREP) qui sont consacrés à la lutte contre l’invasion des espèces étrangères. Elles représentent une grave menace pour la biodiversité des écosystèmes marins ainsi que pour le changement climatique et l’économie des petit États insulaires (...)

Bulletin législatif juin 2014

Portail Droit & Gouvernance, 10/07/14 à 11h49 GMT | International
L'APDI est heureuse de vous présenter son bulletin législatif du mois de juin 2014. [VEILEGI]

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, en application de l'article 73 quater du Règlement sur la réduction de la consommation de sacs

Portail Droit & Gouvernance, 10/07/14 à 11h48 GMT | International
En France, le Sénat vient d’adopter ( 2 juillet 2014) une proposition de résolution attirant l’attention du gouvernement sur les imperfections de la proposition de directe du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE du 20 décembre 2014 relative aux emballages et aux déchets d'emballages pour réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignée. Selon (...)

Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Portail Droit & Gouvernance, 10/07/14 à 11h48 GMT | France
Une proposition de loi a été déposée au sénat le 1er juillet 2014 sur l’application de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. La proposition de loi, déposée par un sénateur, est en première lecture au sénat.
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