Contributions

L'instrument d'acceptation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto déposé par l'Indonésie

Portail Droit & Gouvernance, 21/10/14 à 14h43 GMT | International
Le 30 septembre dernier, l’Indonésie a déposé son instrument d’acceptation de l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto (A l’heure actuelle, 18 instruments d’acceptation ont été déposés voir https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVII-7-c&chapter=27&lang=fr ). Cet amendement a été adopté par les Parties au cours de de la huitième session de la Conférence (...)

Signature de la Convention de Minamata sur le mercure

Portail Droit & Gouvernance, 21/10/14 à 14h06 GMT | International
L’Albanie, la Serbie et le Palaos ont signé la Convention de Minamata sur le mercure le 9 octobre 2014 (https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVII-17&chapter=27&lang=fr ). Néanmoins le nombre des Etats ayant ratifié la Convention est très faible (https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVII-17&chapter=27&lang=fr ). [VEILEGI]

Proposition de décision de la Commission européenne relative à la modification de la liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN

Portail Droit & Gouvernance, 21/10/14 à 11h26 GMT | Europe
La Commission européenne a adopté, le 14 octobre 2014, la « Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche  INN en application du règlement (CE) nº 1005/2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée » (...)

L'entrée en vigueur de l'amendement à la Convention d'Espoo publiée dans le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Portail Droit & Gouvernance, 21/10/14 à 11h25 GMT | International
L’entrée en vigueur de l’amendement à la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière a été publiée dans le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg du 20 octobre 2014 (accessible sur http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0196/a196.pdf#page=11 ). L’amendement en question adopté le 27 février 2001 avec la décision (...)

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions

Portail Droit & Gouvernance, 21/10/14 à 01h55 GMT | Europe
L’ « arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural » est entré en vigueur le 11 octobre 2014 (publié le 1er octobre 2014, n°2014036668 (...)

Entrée en vigueur de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie pour le Burundi

Portail Droit & Gouvernance, 21/10/14 à 01h54 GMT | International
Suite à l’adhésion du Burundi en juillet 2014, l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie est entré en vigueur pour ce pays le 1er octobre 2014. Notons que 73 Etats et l’Union européenne sont parties à l’Accord. (V. http://www.unep-aewa.org/fr/parties-range-states) [VEILEGI]

Un nouvel arrêté relatif aux modalités de répartition du quota de thon rouge

Portail Droit & Gouvernance, 21/10/14 à 01h53 GMT | France
L’arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2014, a été modifié par l’arrêté du 30 septembre 2014 (JORF n°0236 du 11 octobre 2014, p. 16514, accessible sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=? (...)

Projet de loi sur la transition énergétique : favoriser le déploiement des énergies renouvelables

Portail Droit & Gouvernance, 13/10/14 à 10h39 GMT | France
Les députés ont adopté, vendredi 10 octobre, le titre V du projet de loi sur la transition énergétique qui a pour objectif de favoriser le déploiement des énergies renouvelables, un levier majeur de croissance verte. Les principales mesures du titre un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables est créé. C’est la possibilité de vendre directement sur le marché (...)

Proposition législative relative à la pêche

Portail Droit & Gouvernance, 11/10/14 à 16h03 GMT | Europe
La « proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord amendé portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée » (COM(2014) 580 final, 23 septembre 2014, 2014/0274 (NLE)) rappelle que la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) « est une organisation régionale de gestion des pêches […] (...)

CEDH, Requête no 1660/03, 16 septembre 2014, AFFAIRE PLECHKOV c. ROUMANIE, Saisie d'un navire pour la protection des espèces animales contenues dans la ZEE incompatible avec la C

Portail Droit & Gouvernance, 08/10/14 à 12h40 GMT | Europe
-          CEDH, Requête no 1660/03, 16 septembre 2014, AFFAIRE PLECHKOV c. ROUMANIE, Saisie d’un navire pour la protection des espèces animales contenues dans la ZEE incompatible avec la Convention   Un commandant et propriétaire d’un navire de pêche sous pavillon bulgare a été arraisonné par une vedette de la marine militaire roumaine, alors qu’il se trouvait au large des côtes (...)
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