Contributions

Bulletin jurispudentiel de l'APDI Juillet 2014

Portail Droit & Gouvernance, 18/08/14 à 11h13 GMT | France
L'APDI est heureuse de vous présenter son bulletin jurisprudentiel pour le mois de juillet 2014. [VEIJURIS]

Publication de la Newsletter sur les PEID du mois de juillet

Portail Droit & Gouvernance, 17/08/14 à 23h36 GMT | International
Le dernier numéro de la newsletter sur les PIED du mois de juillet 2014 est maintenant disponible. Ce numéro aborde les Dialogues des partenaires multilatéraux, l’adoption de la feuille de route de S.A.M.O.A (SIDS ACCELERATED MODALITIES OF ACTION), les objectifs de la Conférence sur les PIED, les prochaines publications sur la Conférence.   http://www.sidsnet.org/newsim/July_News_2014_ (...)

Règlement d'exécution n° 890/2014 de la commission du 14 août 2014 portant approbation de la substance active métobromuron

Portail Droit & Gouvernance, 17/08/14 à 23h35 GMT | International
La Commission européenne a adopté le 14 août 2014 un règlement portant approbation de la substance active métobromuron devant s’appliquer à partir du 1er janvier 2015. Il a été adopté conformément au règlement CE n° 1101/2009 du parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Son article 2§1 permet aux États membres de modifier (...)

Règlement d'exécution n° 892/2014 de la Commission établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Portail Droit & Gouvernance, 17/08/14 à 23h35 GMT | International
La Commission de l’Union européenne a adopté le 14 août 2014 un Règlement d’exécution qui établit les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes. Ce règlement directement applicable dans tous ses éléments prévoit une annexe détaillant pour chaque Etat tiers la valeur forfaitaire à l’importation. [VEILEGI]  

L'élévation du niveau de la mer et les petits Etats insulaires à la recherche d'une bouée de sauvetage

Portail Droit & Gouvernance, 17/08/14 à 07h53 GMT | International
Les 52 petits Etats insulaires en développement (PEID), notamment ceux qui se trouvent en danger de disparition à cause du réchauffement climatique et de l’élévation du niveau de la mer qui en découle seront au cœur des débats lors de la conférence internationale qui aura lieu à Samoa au mois de septembre. La conférence du 1er et 2 septembre dans cet Etat insulaire du sud de l’Océan (...)

L'organe d'appel de l'OMC condamne les restrictions chinoises relatives à l'accès aux terres rares et à d'autres matières premières / affaire Chine %u2014 Mesures rel

Portail Droit & Gouvernance, 17/08/14 à 07h43 GMT | International
L’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est prononcé aujourd’hui en faveur de l’Union européenne. Il a confirmé les conclusions, présentées par le groupe spécial en mars 2014, selon lesquelles les restrictions à l’exportation imposées par la Chine sur certaines terres rares, le tungstène et le molybdène sont contraires aux règles de l’OMC. Donnant gain de (...)

Loi de finances rectificative : ce qui change pour l'environnement

Portail Droit & Gouvernance, 12/08/14 à 15h44 GMT | France
La loi de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel. Elle détaille le dispositif qui remplace l'écotaxe poids lourd, organise l'éco-conditionnalité des aides pour les travaux de rénovation énergétique et précise le budget du ministère de l'Ecologie. Elle fixe en outre les pénalités encourues par ces professionnels. Un décret en Conseil d'Etat doit fixer (...)

Adoption par la Commission européenne du Règlement n° 865/2014 corrigeant la version espagnole du règlement n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique desti

Portail Droit & Gouvernance, 11/08/14 à 14h44 GMT | International
Par ce Règlement adopté le 8 août 2014, la Commission européenne a estimé qu’une « erreur a été constatée dans la version espagnole du règlement (UE) no 10/2011 du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ». C’est pour cette raison que la version espagnole a été modifiée, modifications qui (...)

Adoption par la Commission européenne du Règlement d'exécution n° 863/2014 modifiant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire d

Portail Droit & Gouvernance, 11/08/14 à 14h44 GMT | International
L’article 1 du Règlement d’exécution précise en effet que « Dans la deuxième colonne de l'annexe au règlement (CE) no 1730/2006, la mention «Emerald Kalama Chemical BV» est remplacée par «DSM Nutritional Products Ltd». L’article 2 ajoute que « Dans la deuxième colonne de l'annexe au règlement (CE) no 1138/2007, la mention «Emerald Kalama Chemical BV» est remplacée par «DSM Nutritional (...)

Bulletin jurisprudentiel juillet 2014

Portail Droit & Gouvernance, 08/08/14 à 14h29 GMT | France
L'APDI est heureuse de vous présentert son bulletin législatif pour le mois de juillet 2014. [VEIJURIS]
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