Contributions

Taiwan crée un fonds de soutien pour la pêche dans les Etats insulaires du Pacifique

Portail Droit & Gouvernance, 14/12/14 à 22h12 GMT | International
La République de Chine (Taiwan) a annoncé l’établissement d’un fonds de deux millions de dollars américains pour une durée de cinq ans afin de soutenir le développement de la pêche dans les Etats insulaires du Pacifique. L’annonce a été faite à l’occasion de la première journée de la 11e Session de la Commission des pêches du Pacifique occidental et central (WCPFC) qui se tient à Apia (...)

L'OMC accepte l'adhésion des Seychelles

Portail Droit & Gouvernance, 14/12/14 à 22h12 GMT | International
Le Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) vient d’approuver mercredi 10 décembre passé l’adhésion des Seychelles à cette organisation. Le processus d’adhésion a pourtant été très long, amorcé depuis 1995 relancé en 2008. Cette adhésion coïncide avec la célébration de l’Année internationale des petits Etats insulaires en développement en 2014. Pour accéder (...)

Bulletin "Petits états insulaires", du mois de novembre

Portail Droit & Gouvernance, 08/12/14 à 02h35 GMT | International
L'APDI est heureuse de vous présenter son bulletin "Petits états insulaires" du mois de novembre

Le chef de l'ONU appelle à un développement durable fondé sur la dignité

Portail Droit & Gouvernance, 05/12/14 à 15h56 GMT | International
Lors de la présentation jeudi du rapport de synthèse sur le programme de développement pour l'après-2015 à l'Assemblée générale, le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon, a souhaité que la période à venir soit une ère de développement durable pour tous basée sur les principes des droits de l'homme et de la dignité. « Les 17 objectifs du développement durable, et les (...)

bulletin jurisprudence novembre 2014

Portail Droit & Gouvernance, 04/12/14 à 22h37 GMT | International
L'APDI est heureuse de vous présenter le bulletin jurisprudentiel pour le mois de novembre 2014!

La Commission européenne poursuit l'Espagne sur le traitement des eaux résiduaires

Portail Droit & Gouvernance, 03/12/14 à 00h41 GMT | Europe
Le 26 novembre, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait poursuivre l’Espagne devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour manquement à l’obligation de veiller au traitement approprié des eaux résiduaires. La Commission rappelle que les Etats membres doivent disposer de systèmes adéquats de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires, l’absence d’un (...)

Condamnation du Danemark pour manquement à l'obligation de notification dans le domaine de l'eau

Portail Droit & Gouvernance, 03/12/14 à 00h41 GMT | Europe
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt payant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 258 TFUE introduit le 16 avril 2014, contre le Danemark. LE Royaume du Danemark aurait manqué aux obligations  qui l’incombaient en vertu de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant une politique communautaire dans le domaine de l’eau (...)

Renvoi préjudiciel devant la CJUE par le Royaume Uni en matière environnementale

Portail Droit & Gouvernance, 03/12/14 à 00h40 GMT | Europe
Le 19 juillet 2014, la Supreme Court of the United Kingdom (Royaume Uni) a formulé une demande de renvoi préjudiciel par une décision en date du 16 juillet 2013. La demande porte sur l’interprétation des articles 4 TUE, 19 TUE, 13, 22, 23 et 30 de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008, sur la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (...)

Le Conseil d'Etat se prononce sur les travaux réalisés dans l'usine de Fessenheim

Portail Droit & Gouvernance, 03/12/14 à 00h33 GMT | France
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 28 novembre 2014, rejetant la demande formulé par la Fédération Réseau sortir du nucléaire. Le 21 mars 2013, la fédération Réseau sortir du nucléaire, l’association Alsace nature, l’association Stop Transport- Halte au Nucléaire, l’association Stop Fessenheim, l’association pour la sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin ont formé une (...)

Renvoi dans l'affaire de l'exploitation de la carrière de basalte sur la commune de Vertaizon

Portail Droit & Gouvernance, 03/12/14 à 00h33 GMT | France
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 28 novembre 2014, suite à la formation d’un pouvoir par la société du domaine de Sainte Marcelle, qui demande au conseil d’Etat d’annuler l’arrêt du 28 mars 2013 de la cour administrative d’appel de Lyon,  qui a annulé à la demande de l’assocation de résistance à l’exploitation du Puy du Mur et ses environs et des communes de Dallet et de Mezel (...)
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