Jeudi 15 novembre 2007 – Espace Albert Camus, Lyon Bron (69)
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Contexte :
L'assainissement non collectif est une compétence à la charge des collectivités locales instituée par la loi sur l'eau de 1992 et renforcée par la LEMA - loi sur l'eau et les milieux aquatiques - du 30 décembre 2006.

Cette prise de compétence est difficile. En effet, il s'agit d'une compétence nouvelle, très différente des autres compétences communales ou intercommunales ; la mise en place de cette politique interfère avec beaucoup d'autres domaines, en particulier avec l'urbanisme sur le territoire ; enfin, elle dépend très fortement de l'implication de nombreux acteurs, y compris les particuliers.

Face à la diversité des composantes de ce chantier et face aux évolutions importantes des contextes réglementaire, normatif et technique, les élus des collectivités et leurs techniciens cherchent des éléments de réponse quant à la mise en place ou l'évolution nécessaire de leurs compétences en matière d'assainissement non collectif et la stratégie générale à adopter pour l'urbanisme et l'assainissement de leur territoire.



Le thème de la journée :
Cette deuxième conférence s'inscrit dans l'animation du réseau régional Rhône-Alpes des acteurs de l'Assainissement non collectif mis en place en 2002.

Nous avons choisi de traiter en conférence plénière :

* Les évolutions réglementaires, normatives et techniques en matière d'ANC
* Les liens avec les nouvelles règles et les acteurs de l'urbanisme
* Un état des lieux régional

Seront traités en ateliers des questions plus techniques ou plus pointues relatives aux nouvelles compétences des SPANC :

* La compétence entretien des installations
* La maîtrise d'ouvrage publique pour la réalisation du neuf ou la réhabilitation
* La connaissance des filières techniques alternatives : normes, performances et autorisations

Au regard des expériences, et notamment celles qui seront exposées au cours de cette journée, nous verrons comment une approche progressive et pragmatique, dans un souci de cohérence et de coordination, et plus généralement d'intégration dans la démarche globale de gestion de l'eau et du territoire, permet une prise de compétence réussie.



Les objectifs :

Cette journée sera l'occasion de faire le point sur :

* La nouvelle réglementation en matière d'assainissement non collectif (compétences, obligations, filières, …)
* Les liens entre l'urbanisme et l'ANC
* Les nouvelles normes techniques



Public :

Elle a une vocation essentiellement régionale pour permettre aux décideurs, élus et techniciens locaux, de venir échanger et prendre connaissance du nouveau contexte et des nouvelles connaissances en matière d'assainissement non collectif. Elle est évidemment ouverte à tous.

Organisateur :
GRAIE – Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l'Eau

Partenaires :
Agence de l'Eau RM&C , DIREN, Région Rhône-Alpes
Avec le soutien du Grand-Lyon.

Contact :
GRAIE
Domaine scientifique de la Doua
66 bd Niels Bohr - BP 2132
F-69603 Villeurbanne cedex
Tel : 04 72 43 83 68
Mél : asso@graie.org