Depuis le mois de juillet de cette année, les aides que nombre de collectivités territoriales accordent aux particuliers investissant dans les énergies renouvelables pour leur habitation principale ne sont plus déduites du droit au crédit d'impôt.À condition que ces aides des collectivités portent exclusivement sur la main d'?uvre, elles ne font désormais plus baisser le montant du crédit d'impôt.
Si le montant des aides locales est supérieur aux dépenses engagées pour la main d'?uvre, la base du crédit d'impôt est alors diminuée de la fraction de l'excédent se rapportant au prix de l'équipement éligible.
Rappelons que le crédit d'impôt porte uniquement sur le coût du matériel mais qu celui-ci doit être installé par un professionnel.

Voici un exemple : pour son habitation principale, un contribuable fait installer par une entreprise unéquipement éligible au crédit d'impôt, pour un montant total de 10 000 € dont 2 000 € au titre de la main-d'oeuvre et 1 000 € au titre de dépenses non éligibles. La base du crédit d'impôt s'élève alors à 7 000 €. Imaginons que les aides locales auxquelles il peut prétendre se montentà 2 000 €, versées exclusivement dans le but de financer les seuls travaux d'installation. La base du crédit d'impôt n'est alors pas affectée et reste fixée à 7 000 €.
Dans l'exemple précédent, imaginons maintenant que les aides locales se montent à 3 000 €. Il y a alors un excédent de 1 000 €. La base du crédit d'impôt est alors diminuée de la fraction de l'excédent se rapportant au prix de l'équipement éligible. La fraction se l'excédent se est ici de 875 € : 1 000 € x 7/8èmes, les 7/8èmes étant les 7 000 € du montant des dépenses éligibles divisés par 8 000 €du montant total total des dépenses autres que celles de l'installation. La base du crédit d'impôt est donc de 6 125 € (7 000 € - 875 €).

Le bulletin officiel des impôts annonçant cette mesure est téléchargeable en cliquant sur :

http://tinyurl.com/yqz8st(lien court).

Les aides territoriales sur le site du CLER,

www.cler.org/aides

Source :

[http://www.cler.org]