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L'évaluation environnementale de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Saint Etienne



  • Pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Saint Etienne, l'Autorité Environnementale  a constaté la qualité du dossier présenté, mais souligne l'importance qui devra être apportée aux questions environnementales, et notamment aux risques d'effondrement ou de pollution des sols ou des eaux dues à l'utilisation passée des terrains, lors des phases ultérieures : dossier de réalisation de la ZAC puis mise en oeuvre de chaque opération du programme.

    Les ZAC sont des zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

    L'autorité environnementale du conseil général de l'Environnement et du Développement durable, créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement.
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