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Développement Durable des Territoires et Gouvernance des Risques : une gouvernance participative pour l'Europe



  • L’association « Vraiment Durable » et le réseau européen TRUSTNET (Commission Européenne :
    Direction Générale de la Recherche), en partenariat avec la Communauté Urbaine de Dunkerque
    et la Ville de Dunkerque, organisent les 5 et 6 octobre prochains au Palais des Congrès Kursaal
    de Dunkerque un Colloque International intitulé « Développement durable des territoires et
    Gouvernance des risques : Une gouvernance participative pour l’Europe ».

    Objectifs
    L’ambition du colloque est d’identifier concrètement les nouvelles formes de gouvernance et ceci au plus près des contraintes imposées par la complexité des situations réelles sur le terrain. Le colloque présentera notamment plusieurs études de cas et réflexions concrètes ouvrant la voie à des mécanismes de gouvernance participative. Les objectifs du colloque sont les suivants :

    • Rassembler les diverses catégories d’acteurs concernées : acteurs du territoire (citoyens, associations, élus), pouvoirs publics nationaux et européens, réseaux et associations d’acteurs locaux, industriels et experts pour partager un état des lieux,

    • Identifier des démarches participatives de développement durable engagées par les acteurs
    du territoire qui impliquent des activités porteuses de risques et d’impacts pour l’homme et pour l’environnement tout en permettant une prise en charge intégrée des enjeux et des risques associés aux activités du territoire (santé, cohésion sociale, économie, environnement, patrimoine, …),

    • Evaluer les obstacles et les difficultés rencontrées par les acteurs du territoire dans ces démarches territoriales ainsi que l’impact des mécanismes de décision publics et privés ainsi que des législations en vigueur au niveau national et européen,

    • Analyser des démarches innovantes engagées par les différentes catégories d’acteurs concernés pour favoriser une évolution des modes traditionnels de gouvernance et le développement de la participation citoyenne,

    • Examiner la pertinence des différents échelons actuels de gouvernance: locaux, régionaux, nationaux, européens,

    • Engager un dialogue sur la contribution possible de chaque catégorie d’acteurs au développement d’une gouvernance participative,

    • Proposer des pistes institutionnelles pour édifier une gouvernance participative des activités à risques susceptible de conforter l’Union Européenne comme espace démocratique novateur dans ce domaine.

    Contexte
    Les acteurs des territoires en Europe sont engagés dans un développement durable de leur territoire. Ce développement comprend des activités et des situations porteuses de risques et d’impacts pour l’homme et pour l’environnement qu’il faut gérer. Ces activités sont souvent à l’origine d’enjeux et de tensions entre les acteurs du territoire. Elles sont soumises à des réglementations nationales et internationales. Elles subissent également des contraintes qui résultent d’un environnement concurrentiel mondial.
    Comment fonctionnent les dispositifs de gouvernance locaux, nationaux et internationaux de ces risques ? Les acteurs du territoire rendent compte d’une régulation qui s’effectue le plus souvent “contre eux“ alors qu’ils attendent des formes de régulation “avec eux“. Les élus décrivent un contexte démocratique préoccupant (des individus perdus, en déficit de repères et d’identité)
    marqué par une désaffection et un scepticisme à l’égard du politique et un sentiment de frustration
    et d’impuissance des citoyens vis-à-vis de leur avenir.
    Ce constat se double d’une méfiance grandissante vis-à-vis de la globalisation économique comme
    de la construction européenne. Ceci étant, on observe dans les territoires européens, à l’initiative
    des acteurs locaux et de leurs élus, le développement de pratiques innovantes de gouvernance participative qui permettent aux individus de retrouver progressivement le chemin d’une citoyenneté active qui apporte significative à la qualité des décisions et à la sécurité. Ces
    démarches sont à l’origine de formes nouvelles de cohésion sociale et de reconstruction d’identité
    pour les acteurs locaux. Elles apportent une contribution à la qualité des processus de décision en mobilisant la vigilance et la responsabilité qui résultent d’un engagement citoyen (culture
    démocratique) pour la sécurité et de la qualité de vie dans le territoire.
    Cette émergence d’une gouvernance participative se heurte cependant à des mécanismes de décision nationaux et internationaux, publics et privés, à des régulations et des politiques publiques traditionnelles fragmentées (santé, sécurité, environnement, patrimoine, économie,
    concurrence) qui peuvent entraver cette évolution et la remettre en cause dès lors que sont surmontées les crises. Il semble que les progrès enregistrés aient du mal à s’inscrire dans la durée, faute d’une réflexion globale sur la nécessité de cette évolution et sur les conditions de sa durabilité.
    Les législations et les politiques nationales et européennes (Convention d’Aahrus, directives
    européennes) concernant l’information et la participation citoyenne pourront-elles permettre de
    surmonter ces difficultés ? Quels sont leurs effets réels ? Sont-elles suffisantes ? Des recherches
    européennes sur les évolutions de la gouvernance des activités et des situations à risques (TRUSTNET) montrent la nécessité d’un profond changement culturel touchant les différentes
    catégories d’acteurs concernés. Un tel changement ne semble pas pouvoir résulter seulement d’un
    dispositif législatif. Il nécessite l’action conjuguée de l’ensemble des catégories d’acteurs concernés.

    Programme
    Rassemblant environ 300 participants français et européens d’horizons divers (élus territoriaux,
    associations, industriels, experts, représentants de pouvoirs publics nationaux de différents pays et
    des institutions européennes), le colloque sera divisé en quatre sessions.

    • La première session permettra de faire un état des lieux, notamment juridique, de la gouvernance participative du développement des territoires et de la gestion des activités et situations à risques en Europe,

    • La deuxième session a vocation à construire un diagnostic sur cette gouvernance avec les participants du colloque sur des thèmes transversaux abordés en ateliers mêlant présentations de démarches et de situations réelles ainsi que de travaux de recherche susceptibles d’éclairer les discussions et débats avec les participants.

    • La troisième session permettra aux différentes catégories d’acteurs participant au colloque
    d’explorer, à travers des groupes de travail, les voies d’évolution possibles et de déterminer quelles peuvent être leurs contributions au développement d’une gouvernance participative européenne adaptée à la gestion de la complexité des enjeux territoriaux.

    • Enfin, la quatrième session sera dédiée à l’élaboration de propositions et de recommandations s’appuyant sur les propositions élaborées par les groupes de travail lors de la troisième session. La présentation des proposition des groupes de travail sera suivie d’une table ronde associant des personnalités politiques nationales françaises et européennes et des représentants des institutions européennes.

    L’émergence d’un nouveau modèle territorial de développement durable fondé sur la gouvernance participative constitue un enjeu important pour l’avenir de l’Union Européenne.
    Celle-ci ne doit pas se construire seulement “par le haut” comme l’a montré le rejet de la constitution européenne par les citoyens en France et aux Pays-Bas. Elle doit se construire sur le terrain et répondre aux attentes des citoyens engagés au sein de chaque territoire dans la construction de leur qualité de vie et de leur futur. Les dispositifs publics et les politiques nationales et européennes doivent être évalués et adaptés pour renforcer leur contribution à cette évolution.
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